Article de Véronique Zmirou (RSEDD 2020)

 

C’est ce que le Comité européen des droits sociaux, ce 3 février dernier, a reproché à la Belgique, la condamnant pour le « manque d’efforts consentis pour l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap intellectuel. »[1]
Cette condamnation est révélatrice d’un système où, loin de remplir sa mission éducative et égalitaire, le système scolaire discrimine, exclut et entrave l’avenir de certains enfants et jeunes qui lui sont confiés, ne jouant donc pas le rôle de levier social qui lui incombe.
Plus de dix ans après avoir ratifié la Convention européenne aux droits de l’enfant et la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH), la Belgique continue de renier ses engagements en matière d’inclusion des enfants à handicap dans le système scolaire ordinaire – ce qui se traduit par une ségrégation de fait.

 

Une triple discrimination

Les textes de loi ratifiés par la Belgique en 2009 imposent aux États d’ « adopter des mesures visant à développer une culture de la diversité, de la participation et de l’engagement au sein de la société » et met en avant le fait que » l’éducation inclusive est un moyen de parvenir à une éducation de qualité bénéfique pour tous les élèves, handicapés ou non, les parents, les enseignants et le personnel administratif scolaire, ainsi que la communauté et la société ». Les États sont appelés à « veiller à ce que les personnes handicapées ne soient pas exclues, sur le fondement de leur handicap, du système d’enseignement général. »[2]
L’inclusion des enfants à handicap dans l’enseignement ordinaire belge demeure, malheureusement, une mesure exceptionnelle et dénote une triple discrimination :
Une discrimination fondée sur le handicap, qui conduit inexorablement à orienter les élèves vers l’enseignement spécialisé au lieu d’une approche inclusive et organisée en milieu ordinaire, par peur d’entraîner une baisse générale du niveau scolaire.
Une discrimination fondée sur la nature du handicap, les quelques projets d’inclusion en milieu ordinaire s’adressant principalement aux élèves de l’enseignement spécialisé ayant des troubles de l’apprentissage (dyslexie, dyscalculie…) ou un retard mental léger – au lieu d’une inclusion de tous au bénéfice de tout l’écosystème scolaire – et ce contrairement aux articles de la CDPH.
Enfin, une discrimination fondée sur l’origine socio-économique, les familles aux revenus modestes ne pouvant mobiliser les ressources idoines pour pallier les manquements de l’administration et permettre à l’élève d’être orienté vers l’enseignement ordinaire. « 7 % des jeunes de 16 ans orientés vers le spécialisé appartiennent à l’indice socio-économique le plus faible, contre seulement 2 % faisant partie de la population plus favorisée. [3]»

 

Intégration ou inclusion, un choix de société

Jusque dans les années 1970, les personnes avec une déficience étaient globalement exclues de la société. Puis la conception du handicap évolue vers une ségrégation, avec le développement en Belgique de l’enseignement spécialisé qui accueille les élèves « sortant de la norme » dans une approche que l’on peut qualifier de ségrégation.

 

 

 

 

Progressivement, la logique intégrative remplace la logique ségrégative : sur la base d’un diagnostic établi par un expert, le système ordinaire accueille des élèves à besoins spécifiques en mettant en place des « aménagements raisonnables ». L’effort d’adaptation doit provenir de l’enfant et non de son environnement.
Si  l’effort provient du milieu éducatif dans lequel l’enfant est reçu, on peut parler d’un concept d’inclusion. Dans ce cas, ; c’est donc à l’école de mettre tous les moyens en œuvre pour permettre l’accueil de cet enfant.
Le système belge se situe aujourd’hui encore majoritairement entre intégration et ségrégation.
En effet, l’inclusion suppose la recherche d’un enrichissement par la diversité : on se centre sur les facteurs qui vont permettre l’apprentissage chez tous les élèves et non plus sur les forces et faiblesses de tel ou tel enfant.
La ministre de l’Éducation, Caroline Désir, affirmait à cet effet que “la construction d’une école plus inclusive ne repose pas que sur des décrets, des feuilles de route, ou des études” mais qu’il s’agit d’un “choix de société“.[4]

 

Une société qui continue pourtant à discriminer.

Dans la réalité, on constate que ce sont plutôt les familles dont le statut socio-économique est plus élevé qui peuvent s’engager dans la voie de l’inclusion scolaire. En effet, « les enfants des quartiers pauvres sont sur-représentés dans l’enseignement spécialisé. Dans les quartiers les plus défavorisés, 6 % des enfants sont inscrits dans le spécialisé. Dans les quartiers les plus favorisés, cela concerne seulement 1,5 % des enfants, c’est-à-dire quatre fois moins […] Plus étonnant encore, cette sur-représentation des enfants des quartiers pauvres s’observe pour presque tous les types, même si elle est la plus forte dans les classes d’enfants diagnostiqués comme souffrant d’“arriération mentale” – des troubles qui ne sont en principe pas liés à l’environnement social. »
En effet, les examens réalisés incluent encore souvent un test de Quotient Intellectuel, dont il a été montré à de nombreuses reprises qu’il teste davantage les connaissances et le positionnement social des individus que le fonctionnement de la « machinerie cognitive ».
Par ailleurs, la composition sociale des classes de l’enseignement spécialisé est aussi influencée par la capacité des parents à réagir. Dans les milieux aisés, les familles ont à la fois plus de moyens culturels pour résister à l’orientation conseillée et plus de moyens économiques pour trouver des alternatives (séances de logopédie privée, etc.).
Les enfants des milieux défavorisés sont donc plus souvent orientés vers le spécialisé par les centres, et leurs parents acceptent aussi plus souvent le placement effectif.  L’orientation vers l’enseignement spécialisé a de lourdes conséquences pour les enfants et leurs familles. Elle est stigmatisante pour les familles. L’enfant, lui, est placé en situation de marginalité, ce qui peut se traduire par des difficultés d’apprentissage supplémentaires. Enfin, elle pèse lourdement sur le futur scolaire des enfants car un retour au système ordinaire est quasi impossible.
C’est donc toute une carrière scolaire, mais aussi professionnelle et sociale pour les moins fortunés, qui peut être scellée par un examen mené sans précautions suffisantes, souvent vers l’âge de 7 ou 8 ans.

 

L’inclusion, un modèle écologique enrichissant pour tous.

Cette ségrégation de fait est aux antipodes de l’inclusion qui, justement, est ouverte à toutes les particularités individuelles. L’idée est de considérer la diversité comme la nouvelle norme et de s’y adapter à priori.
Plus qu’un autre, l’inclusion est un projet à mener avec l’ensemble des parties prenantes de l’éducation. La direction doit porter la démarche et faire en sorte que les différents membres de l’équipe puissent trouver soutien et encouragement dans la création de mesures différenciées et individualisées d’apprentissage :

► Une communication de qualité entre toutes les parties prenantes (équipe éducative, parents, Centre Psycho-Médical Social, …) ;
► L’implication nécessaire de l’ensemble des partenaires, et notamment celle de l’élève et de ses parents ainsi que du groupe classe, actif dans le tutorat et le partage ;
► L’individualisation du projet et des adaptations mises en place afin de correspondre au mieux aux besoins et aux objectifs de l’élève : chaque enfant est différent ;
► L’adhésion de tous les intervenants au projet, notamment celle du   de la classe ordinaire qui doit être formé en amont et en continu ;
► Enfin, idéalement, le projet d’inclusion devrait être un projet de l’ensemble de l’école ordinaire pour en favoriser la cohérence et la continuité.

 

Le cas exemplaire de l’école ordinaire de Singelijn

Convaincue que ces adaptations sont bénéfiques pour tous, tant en termes d’apprentissage que de collaboration et de bienveillance, ce sont ces aménagements que l’équipe de l’école ordinaire de Singelijn ont mis en place pour accueillir Loïc, porteur d’une déficience intellectuelle, comme le montre le récent reportage de la RTBF[5] : « Loïc a 9 ans. Il est porteur de ce qu’on appelle un handicap de type 2 : une déficience intellectuelle modérée à sévère. Loïc est un petit garçon comme les autres, avec un chromosome en plus.
Loïc était le candidat parfait pour l’enseignement spécialisé” explique sa maman. Pourtant, le système ordinaire semble bien lui convenir.
Quand il est arrivé à l’école, en maternelle, Loïc ne savait pas parler. En quatre ans, ses progrès sont considérables. Il parvient à s’exprimer, il apprend à lire, à écrire, à compter. “Ici, Loïc n’a pas dû montrer ce dont il était capable pour qu’on lui donne la possibilité d’apprendre. C’est fondamental. Car s’il avait dû au préalable démontrer des aptitudes, il n’aurait pas pu. Or on voit aujourd’hui que cela porte ses fruits” témoigne la maman.
Le problème, c’est qu’un nombre important d’écoles refusent ce type d’élèves. Les raisons en sont multiples tant en Belgique qu’en France par exemple, où depuis 2005, le souhait est de scolariser tous les élèves dans les mêmes structures[6] : croyance ancrée que ces enfants ne sont pas aptes à apprendre ; enseignants mal formés et donc réticents ; enseignants déjà en situation d’épuisement et de désarroi pédagogique ; peur des parents du groupe-classe d’une baisse générale du niveau de la classe ; manque de moyens financiers &/ou matériels pour pratiquer l’individualisation et assurer un appui externe à l’enfant ; manque de temps pour aménager les modes d’apprentissage ; exigence de flexibilité dans un système normatif par définition, etc.

 

 

À l’école Singelijn, un enfant sur dix est porteur d’un handicap. Un mélange qui semble bénéfique pour chacun. “Il y a énormément de solidarité entre les élèves. Loïc s’est fait des amis, qui sont devenus en quelque sorte ses tuteurs. Ses plus grands experts, ce sont ses pairs“, explique sa maman. »
Aller vers une école inclusive pourrait bénéficier à tous.
Pourtant la norme est maintenue à l’avant plan alors que la notion même de norme est censée disparaître dans une société inclusive.
Une telle situation conduit à envoyer dans le spécialisé des élèves qui ont simplement un retard scolaire et dont les familles n’ont pas les moyens (matériels ou psychologiques) d’intégrer le système ordinaire car issus de milieux modestes. Cet état de fait est révélateur d’une problématique sociétale qui dépasse le cadre de l’école. Dans une société où la discrimination et les inégalités se creusent, celles-ci ne font que se répercuter sur l’école et sur toute la communauté scolaire, en premier sur les enfants et les jeunes. La crise sanitaire qui perdure aggrave d’autant ces inégalités.

C’est donc tout un état d’esprit, une mentalité qu’il faut remettre en question et faire évoluer pour préparer une société plus inclusive.

 

 

 

 

Pour aller plus loin :

Décision de justice du Comité européen des droits sociaux condamnant la Belgique pour manquement : https://hudoc.esc.coe.int/fre/#{%22sort%22:[%22ESCPublicationDate%20Descending%22],%22ESCDcIdentifier%22:[%22cc-141-2017-dmerits-fr%22]}

Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) des Nations Unies : https://www.un.org/disabilities/documents/convention/convoptprot-f.pdf

Article de la RTBF relatif à la condamnation de la Belgique pour manquement à l’inclusion : https://www.rtbf.be/info/belgique/detail_la-belgique-condamnee-pour-manquement-a-l-inclusion-des-eleves-en-situation-de-handicap-intellectuel?id=10689317

Fiches d’aide de la Fédération Wallonie-Bruxelles/ Enseignement : http://www.enseignement.be/index.php?page=27775

Exemples pratiques de mesures inclusives : https://www.revuenouvelle.be/IMG/pdf/083-092_article_magerotte-paquot-ok-10p.pdf

L’inclusion en France : https://www.lepoint.fr/education/education-les-non-dits-de-l-inclusion-des-eleves-handicapes-26-08-2019-2331596_3584.php

 

Références

[1]https://hudoc.esc.coe.int/fre/#{%22sort%22:[%22ESCPublicationDate%20Descending%22],%22ESCDcIdentifier%22:[%22cc-141-2017-dmerits-fr%22]}

[2] https://www.un.org/disabilities/documents/convention/convoptprot-f.pdf

[3]https://www.cefes.be/nouvelle-publication-de-notre-asbl-une-ecole-qui-separe-ou-le-long-chemin-vers-linclusion-scolaire/

[4]https://www.rtbf.be/info/belgique/detail_la-belgique-condamnee-pour-manquement-a-l-inclusion-des-eleves-en-situation-de-handicap-intellectuel?id=10689317

[5]https://www.rtbf.be/info/societe/detail_la-belgique-condamnee-pour-manque-d-inclusion-scolaire-des-enfants-porteurs-d-un-handicap-intellectuel?id=10689057

[6]https://www.lepoint.fr/education/education-les-non-dits-de-l-inclusion-des-eleves-handicapes-26-08-2019-2331596_3584.php

 

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