Article de Anne-Sophie Lajeunesse (RSEDD 2020)

Article rédigé en mai 2021

 

Alors qu’une transition d’une ampleur peut-être sans précédent, à la fois économique, écologique, numérique, mais aussi sociale… est devant nous, son avènement dépendra, en grande partie, d’un soutien indéfectible du monde de la finance.
Cette mutation majeure de nos modes de production et de consommation implique un plan massif d’investis­sements et une réorientation des dépôts des épargnants vers des financements au profit de projets rentables, certes, mais aussi soutenables.
Il s’agira, pour l’ensemble du secteur financier, de faciliter, voire d’accélérer, cette transition au service d’une économie plus juste et plus durable, en cohérence avec les Objectifs de Développement Durable (ODD) (1).
La France qui s’est investie depuis longtemps en matière de finance durable (label Finansol créé dès 1997), se démarque au sein d’une Europe déjà très active.
En 2019, les fonds labellisés ISR et verts en France représentaient 143.9Mds€, soit 48% des fonds labellisés sous ces mêmes catégories en Europe (source Novethic). Cette même année, la France était le premier pays émetteur de green bonds au monde au 1er semestre, avec 15,3 milliards de dollars, devant les États-Unis qui occupaient la première place depuis 2017.
Par ailleurs, toutes les grandes banques françaises ont pris des engagements pour sortir du financement du charbon (calendriers précis et publics) et, en 2020, ce secteur ne représentait plus que 0.2% de leurs portefeuilles vs 3.6% pour les énergies renouvelables.

Néanmoins, malgré une véritable dynamique, la finance durable demeure encore, en France, concentrée sur les grandes entreprises et les projets liés au changement climatique car les prérequis à son déploiement général ne sont pas réunis.
Nous tenterons, ci-après, sur la base, notamment, d’entretiens réalisés auprès de 6 établissements financiers, de mettre en exergue un certain nombre de leviers qui pourraient être actionnés pour transformer l’épargne des français (5000Mds € (2)), en crédits durables au profit des PME du territoire, sachant, qu’en Europe, les banques sont à l’origine de 95% des financements octroyés aux entreprises (étude O Wyman).

 

Etablir un langage commun comme prérequis…

Tout d’abord, de quoi parlons-nous ?
Quels sont ces financements qui vont permettre de soutenir une transition juste et durable et que nous qualifierons de finance durable ?

Il n’existe pas, à ce jour, de définition officielle et partagée de la finance durable en France et pas davantage en Europe ou au niveau mondial.
Or, pour mesurer la contribution des banques au financement de la transition, il est indispensable d’avoir des références communes et de s’accorder sur ce qu’est une organisation / un projet durable et, par ricochet, un financement durable.
Ainsi, il sera possible d’externaliser la part des crédits durables dans la production totale de crédits et de réaliser des comparaisons entre établissements bancaires.
A défaut, la porte reste ouverte aux interprétations disparates ainsi qu’aux polémiques.

Selon « Finance For Tomorrow », organisation qui réunit l’ensemble des acteurs privés, publics et institutionnels de la Place de Paris désireux de s’engager pour une finance qui mise sur un avenir durable et conjugue investissement de long terme et prise en compte des défis environnementaux et sociaux, la finance durable :

« …/… privilégie les opérations financières qui prennent en compte des critères extra-financiers qu’on appelle les critères ESG : environnementaux, sociaux et de gouvernance. Ces critères regroupent l’analyse des impacts des activités des entreprises en matière d’émissions de carbone, de la protection de la biodiversité, de gestion des déchets, etc ; des impacts sociétaux ; et l’ensemble des règles qui régissent la manière dont les entreprises sont contrôlées et dirigées. »

Au niveau européen, la taxonomie verte (3) qui entrera en vigueur en 2022, permettra de clarifier la situation pour la finance verte.
Quoique… les premières analyses montrent que la part verte déterminée par le règlement ne représenterait que 2 ou 3 % de l’économie globale ; le Medef craint déjà que les financements pour les activités qui n’y sont pas mentionnées deviennent complexes.
En tout état de cause, la taxonomie ne s’appliquera qu’à la finance verte et aux entreprises de plus de 500 salariés.

Le sujet reste donc ouvert pour les PME mais on peut raisonnablement penser que la taxonomie constituera une référence.

 

Définir une méthodologie

Une fois un langage commun posé, il s’agira de déterminer une méthodologie pour juger du caractère durable des projets / de l’organisation.
Une méthodologie intégrant des critères relatifs aux pratiques RSE des entreprises, au-delà du critère d’activité retenu pour la taxonomie, et pris en compte dans le calcul du risque de contrepartie en complément de l’analyse financière.
Mais il faut garder à l’esprit que la collecte des données pourrait être ardue alors que les PME et ETI européennes cotées publient encore très peu de données ESG.
Enfin, une méthodologie simple, compréhensible, vérifiable et partagée pour assurer une transparence des choix stratégiques opérés par les banques.

 

Elargir le champ d’intervention.

Aujourd’hui, la finance durable est essentiellement et très majoritairement tournée vers les grandes entreprises (soumises à des obligations de déclaration de leurs performances extra financières) et la finance verte.
Cette tendance s’inscrit dans un cadre plus global où le changement climatique apparaît comme la préoccupation majeure. Le dernier fonds de dettes de 1.5Mds € lancé par Les Caisses d’Epargne en avril 2021 dédié au financement d’opérations liées aux énergies renouvelables pour des montants unitaires supérieurs à 100M€ en est une parfaite illustration.

Mais la transition ne se limite pas au climat, il est donc indispensable de développer la finance durable sur les autres aspects (social, solidaire, biodiversité…).
En France, la loi Hamon de 2014, relative à l’économie sociale et solidaire, et l’existence d’un label spécifique (Finansol) devraient permettre d’identifier assez facilement les projets / organisations éligibles et de doper la finance solidaire, certes en pleine croissance (25% par an), mais néanmoins symbolique (15Mds€ d’encours, soit 0.29% de l’épargne des français).
Côté biodiversité, nous n’en sommes qu’aux balbutiements, avec la Caisse des Dépôts et Consignations notamment, et la route reste à construire.
Au niveau européen, il est envisagé d’élargir le champ de la taxonomie au domaine social après d’autres volets d’ores et déjà programmés comme la protection de l’eau, lutte contre la pollution, économie circulaire, biodiversité.

 

Accepter davantage l’inconnu afin de mieux maîtriser les risques

Financer des entreprises qui explorent de nouveaux horizons, c’est aussi accepter de prendre des engagements sur des business sans historique, rendant la tarification au juste prix (intégrant le coût du risque de défaillance) complexe et exposant à des pertes potentielles difficilement prévisibles.
Mais financer des entreprises durables, c’est aussi un excellent moyen de diminuer les risques puisque, par essence, ces entreprises sont susceptibles d’être plus résilientes.

Considérer la durabilité comme un facteur de diminution du risque permettrait de réduire le RWA (4)de limiter l’allocation de capital requis pour de tels investissements et donc de favoriser l’octroi de financements durables. BPCE a d’ores et déjà engagé des initiatives en ce sens.

Une garantie partielle de l’état sur ces opérations serait également de nature à faciliter la prise de risque des banques, à l’image de ce qui se fait avec la Banque Publique d’Investissement (BPI) pour l’export ou de la mise en œuvre récente des Prêts Garantis par l’Etat pendant la crise de la COVID.
De son côté, Natixis applique d’ores et déjà un bonus-malus climat aux crédits octroyés pour décarboner son bilan.

 

Former les banquiers aux enjeux de développement durable, un incontournable

Aujourd’hui, un banquier décide d’accorder ou non un crédit principalement en fonction de la capacité de l’emprunteur à rembourser, sur la base de données financières passées et prévisionnelles.
Si des données extra financières entrent en considération (équipe dirigeante, concurrence…), elles restent bien souvent à l’appréciation du banquier.
Pour étudier la dimension durable des projets, les chargés d’affaires doivent être en mesure de questionner les entreprises sur leur politique RSE et d’en comprendre les interactions sous un angle environnemental, social et de gouvernance.
De l’avis de toutes les banques sollicitées, la formation des banquiers est très insuffisante sur le sujet et constitue un enjeu important pour déployer une finance durable.
L’intégration des sujets RSE / développement durable dans les certifications ou validations AMF (Autorité des Marchés Financiers) apparaît donc comme un incontournable, tant pour les chargés d’affaires que pour les équipes des services risques qui participent aux décisions de financement.
Cette formation pourra, par ailleurs, constituer un excellent facteur de différenciation entre les banques dans l’accompagnement de leurs clients.

 

Innover pour inciter

Aux banques d’être créatives et force de proposition à l’instar de Arkéa Banque, filiale du Crédit Mutuel, avec son prêt PACT, qui prévoit une bonification pouvant atteindre 20 % d’économie sur les frais financiers si l’emprunteur améliore ses performances ESG suivant des critères prédéterminés.
Les obligations durables se développent par ailleurs de façon exponentielle depuis six mois. Il s’agit d’obligations dont la rémunération est pour partie indexée sur la réalisation d’objectifs de développement durable que s’est fixés l’entreprise.
De son côté, la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes a créé, en septembre 2020, la banque de la transition énergétique qui garantit l’utilisation de l’épargne verte de ses clients au profit exclusif de projets régionaux, identifiables et traçables, dans le domaine de la transition énergétique et de l’environnement.
Crédit Agricole a émis, en décembre 2020, des obligations sociales pour 1Md€ visant à réduire les inégalités sociales dans les territoires les plus fragilisés en favorisant l’emploi, les solidarités et l’accès aux biens et services essentiels.
Et pour aller encore plus loin, pourquoi ne pas prendre en considération des critères RSE pour évaluer les performances des banquiers ?
Les initiatives se multiplient et devraient se développer rapidement.

 

En dernier lieu, contraindre

Même si l’on peut souhaiter que le financement de la transition se réalise de manière naturelle et fluide, on ne peut exclure le recours au volet réglementaire pour contraindre davantage le secteur de la finance à jouer pleinement son rôle.
Par exemple, au travers de l’épargne réglementée, en imposant des seuils d’investissement plus ambitieux à destination de la transition pour les fonds des livrets A et livrets de développement durable et solidaire (encours supérieurs à 450Mds€ à fin février 2021) et dont les seuils d’investissement minimum au profit de la transition énergétique sont fixés à 10% et à 5% pour le secteur sanitaire et social.
Et pourquoi ne pas élargir aux fonds déposés sur les contrats d’assurance vie ?
Enfin, si certaines directions des risques se sont d’ores et déjà emparées du risque climatique, la direction de la conformité pourrait être un garant d’une politique d’orientation des dépôts des banques vers des financements durables.

 

Transiter, et non rompre, tout en prenant des engagements.
Nous l’avons vu, la transition ne doit pas se limiter à la finance verte car il n’y aura pas de transition juste et durable sans le volet social et solidaire.
La transition ne doit pas, non plus, se réduire à des politiques d’exclusion au risque de laisser un grand nombre d’organisations au bord du chemin.
La transition juste et durable, c’est aussi accompagner l’ensemble de la société pour donner les moyens à tous de réussir leur mutation. Un accompagnement en souplesse, appuyé d’une communication transparente, mais à un rythme soutenu et avec des engagements fermes des banques mais aussi de l’ensemble des acteurs : entreprises, actionnaires, ONG, épargnants, société civile.
Les entreprises qui devront adapter leurs modèles et investir dans ceux qui sont compatibles avec un monde soutenable.
Les actionnaires, par leur droit de vote et leur engagement, qui peuvent exprimer clairement leurs attentes en matière de développement durable lors des assemblées générales.
Les épargnants qui ont la faculté d’allouer leurs fonds à des causes durables que ce soit via leurs banques ou d’autres acteurs financiers engagés comme Time for the planet (décarbonisation),  Miimosa (agriculture), Lumo (énergies renouvelables) etc…
Car la finance n’est qu’un outil et la transition est l’affaire de tous.

A terme, par essence, tous les projets devraient contribuer à la transition et il ne sera donc plus utile de classifier, ces outils et méthodes laisseront place à d’autres, plus adaptés au contexte contemporain.

Pour conclure, en dépit des critiques régulières dont elles font l’objet, les banques françaises sont bel et bien prêtes à accompagner les PME dans leur mutation et leur présence à leurs côtés lors de la mise en œuvre des Prêts Garantis par l’Etat en 2020 en est une parfaite illustration.
L’engagement récent de 43 banques auprès des Nations Unies au sein de l’alliance bancaire Zéro Emission Nette (dont BNPP, Société Générale et La Banque Postale) pour que les émissions de CO2 de leur périmètre opérationnel, et de leurs portefeuilles de financement et d’investissement tendent vers l’objectif zéro émission nette d’ici 2050 au plus tard, dans le respect des principes de limitation du réchauffement climatique définis par l’Accord de Paris, en est une preuve complémentaire.
Ce qui peut paraître abscons aujourd’hui deviendra naturel demain. C’est, du moins, ce que l’on peut appeler de nos vœux.

 

 

 

 


NOTE

[1] ODD (définition Nations Unies) : « Les Objectifs de Développement durable (ODD), également nommés Objectifs mondiaux, sont un appel mondial à agir pour éradiquer la pauvreté, protéger la Planète et faire en sorte que tous les êtres humains vivent dans la paix et la prospérité…/… C’est pourquoi les ODD sont conçus pour amener le monde à plusieurs « zéros » qui changent les vies, notamment la pauvreté, la faim, le sida et la discrimination à l’égard des femmes et des filles. Nous devons travailler ensemble à atteindre ces objectifs ambitieux. La créativité, le savoir-faire, la technologie et les ressources financières de toute la société seront nécessaires pour atteindre les Objectifs dans tous les contextes. »

[2] Source Banque de France T3 2020

[3] Taxonomie : classification standardisée pour évaluer la durabilité de 70 activités économiques, représentant 93 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) de l’Union européenne. L’objectif étant de pouvoir mettre en avant les secteurs d’activités où il est préférable d’investir pour permettre à l’Europe d’atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050.

[4] RWA : Risk-Weighted Assets ou actifs pondérés par le risque. Les RWA constituent une estimation du risque déterminant le niveau minimum de fonds propres réglementaires qu’une banque doit conserver pour faire face à des pertes imprévues.
Une pondération en fonction du risque est attribuée à chaque type d’actifs en guise d’indication sur le degré de risque que l’actif présente pour la banque. Les banques ont besoin de moins de fonds propres pour couvrir les expositions à des actifs sûrs, et de davantage de fonds propres pour couvrir les expositions plus risquées.

 

SOURCES

Interviews

Société Générale : Yvon SAVI, Director Sustainable & Positive Impact Finance

Crédit Coopératif : Imad TABET, Directeur du marché des particuliers

BPCE : Jean-Baptiste SARLAT Responsable Croissance verte Banque de proximité et assurance

Finansol : Frederic TIBERGHIEN, Président

La Banque Postale : Célia DOUBLET, Directrice du secteur public local

Banque de la transition énergétique / Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes : Magali SCHWEITZER, Directrice du Développement

Publications

Finance for tomorrow
Pour une transition juste : la feuille de route de la place financière de Paris (02/21)
https://financefortomorrow.com/actualites/pour-une-transition-juste-la-feuille-de-route-de-la-place-financiere-de-paris/

Oliver WYMAN, Cabinet de conseil de directions générales DATE
Running for hot, accelerating Europe’s Path To Paris
https://www.oliverwyman.com/our-expertise/insights/2021/mar/running-hot.html

Institute for Climate Economics
La réglementation financière peut-elle accélérer la transition bas-carbone ? Julie Evain et Michel Cardona. Janvier 2021 https://www.i4ce.org/publications/

 

Pour aller plus loin

Observatoire de la finance durable (données sectorielles de la finance et engagements par acteur)
https://financefortomorrow.com/observatoire-de-la-finance-durable/

Finance durable : comment donner du sens à son épargne ? AMF octobre 2020
https://www.amf-france.org/fr/espace-epargnants/finance-durable-comment-donner-du-sens-son-epargne

Headlink, cabinet de conseil en stratégie et transformation spécialisé dans les services financiers.
Taxonomie européenne
https://indeed.headlink-partners.com/2020/06/03/la-taxonomie-europeenne-une-revolution-pour-la-finance-durable/

 

 

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