Par Laurence Bigorre (RSEDD 2020)

 

En 2007, le groupe Pierre & Vacances lance le projet du Center Parcs de Chambaran sur la commune de Roybon en Isère, sans savoir que le projet va être le sujet d’une controverse acharnée pendant 13 ans.
Pour tout vous dire, ma belle famille est originaire d’un village situé à 10 km de Roybon, et le débat s’est aussi invité depuis 13 ans dans les réunions de famille.

La région perd des emplois et la commune de Roybon périclite : instinctivement j’ai donc toujours été plutôt favorable à ce projet créateur d’emplois.
Mais l’instinct ne suffit plus quand on est en mastère RSE Développement Durable et je décide donc d’examiner cela d’un peu plus près…

 

UN PROJET AMBITIEUX

Je connais bien la forêt de Chambaran. C’est un endroit magnifique et préservé. C’est sur ce site que P&V prévoit d’investir 387 Millions d’Euros pour construire sur 200ha un village de 990 cottages et un espace aqualudique, pouvant accueillir jusqu’à 380 000 visiteurs par an. 1500 emplois seront créés pendant la phase de chantier, puis presque 700 pendant l’exploitation, dont les 2/3 temps plein. Le projet est assorti d’un ambitieux programme d’investissements des collectivités territoriales à hauteur de plus de 37 Millions d’Euros : travaux d’adduction d’eau et d’assainissement, aides à l’insertion et la formation professionnelles, développement des énergies renouvelables, aides à la filière bois, développement touristique…

La forêt de Chambaran est située sur un plateau classé en ZNIEFF, « zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique, recensée en tant qu’espace naturel remarquable en raison de la présence d’espèces ou d’associations d’espèces à fort intérêt patrimonial ». Le classement en ZNIEFF ne constitue pas une mesure de protection réglementaire comme les sites classés ou inscrits, mais un inventaire où la réalisation d’aménagements peut donc être autorisée.

Dans le cas du plateau de Chambaran, il s’agit plus précisément d’une ZNIEFF de type II, un ‘ensemble naturel riche ou peu modifié, offrant des potentialités biologiques importantes’, la zone étant en effet considérée comme ayant « une valeur patrimoniale de par la présence sur le site de zones humides selon le critère du sol » situées de surcroît en tête de bassin versant. Je découvre qu’une loi définit ce que sont les «zones humides», particulièrement surveillées pour la valeur des services écosystémiques qu’elles rendent et qui dépasse largement celle des écosystèmes terrestres.

 

CONTROVERSE : LES ZONES HUMIDES AU CŒUR DES DEBATS

En 2009, les démarches administratives s’engagent : modification du schéma directeur d’aménagement de la région urbaine grenobloise; révision du plan local d’urbanisme (PLU), approuvée en 2010 par le conseil municipal de Roybon; puis en juillet 2010, délivrance du permis de construire par le maire de Roybon et de l’autorisation de défrichement par le préfet de l’Isère.

Les collectivités locales et la majorité des habitants de Roybon soutiennent le projet car elles y voient un levier majeur de développement économique et touristique.

Mais plusieurs associations s’opposent au projet dès 2014 et obtiennent le soutien du maire de Grenoble, Éric Piolle (EELV). Il s’agit notamment de la Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature (FRAPNA), de la Fédération de la Drôme pour la pêche et la protection du milieu aquatique et de l’association Pour les Chambaran sans Center Parcs (PCSCP).

Elles se réfèrent à l’avis défavorable unanime rendu par les trois commissaires de l’enquête publique menée d’avril à mai 2014 et dénoncent des irrégularités au regard de la loi sur l’eau et les impacts sur l’écosystème, notamment sur les zones humides. Elles protestent par ailleurs contre le poids des subventions versées par les collectivités.

Le Préfet autorise pourtant le lancement des travaux en octobre 2014. Entre octobre et décembre, 40 hectares sont défrichés sur les 80 annoncés, malgré plusieurs interruptions des travaux en décembre liées aux contestations, ainsi qu’à l’occupation d’une maison forestière par des opposants qui ont constitué une ZAD (zone à défendre), squat à l’air libre, destiné à s’opposer au projet d’aménagement.

En décembre, en réponse à un recours de la Fédération de la Drôme pour la pêche et la protection du milieu aquatique, le tribunal administratif de Grenoble suspend l’arrêté préfectoral d’Octobre, estimant qu’un doute existe « quant à la suffisance des mesures prévues par l’arrêté pour compenser la destruction de zones humides qu’entraînera la réalisation du projet ». Ils resteront arrêtés 5 ans, tandis que vont se succéder une dizaine de décisions contradictoires…Les zones humides sont au cœur des débats.

 

UN CHANTIER A L’ARRET PENDANT 5 ANS…

En avril 2015, le Conseil d’État déboute la PCSCP, puis en juin annule la suspension des travaux prononcée en décembre 2014 par le tribunal administratif de Grenoble.

 

En juillet 2015, le tribunal administratif de Grenoble examinant cinq nouveaux recours déposés par les associations d’opposants au projet, décide l’annulation de l’arrêté préfectoral de construction du Center Parcs.

Le groupe Pierre & Vacances annonce son intention de faire appel « convaincu du bien-fondé économique et environnemental du projet sur lequel il est engagé depuis sept ans ».

En avril 2016, le Conseil Régional d’Auvergne-Rhône-Alpes adopte une subvention de 4,7 Millions d’Euros en faveur du projet, malgré la suspension du chantier par la justice administrative. Mais en décembre de la même année, la Cour Administrative d‘Appel de Lyon confirme l’illégalité de deux des trois arrêtés préfectoraux qui permettaient le démarrage des travaux. Le groupe Pierre et Vacances décide de se pourvoir auprès du Conseil d’État.

En octobre 2017, le Conseil d’État confirme une décision de la Cour d’Appel de Lyon, obligeant Pierre & Vacances à revoir l’évacuation des eaux usées : en cause, 27 kilomètres de tuyaux traversant des terrains instables et des zones humides sans qu’aucune étude d’impact n’ait été diligentée, alors même qu’elle avait été demandée par les services de la DREAL.

En mai 2018, le Tribunal Administratif de Lyon annule la subvention de 4,7 Millions d’Euros accordée par le conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes.

En novembre, le Conseil d’État casse l’arrêt de la Cour Administrative d‘Appel de Lyon annulant l’arrêté préfectoral de construction de 2014. Il décide aussi de rejeter les conclusions présentées par différentes associations de protection de la nature et de protection du milieu aquatique, et les condamne à verser la somme globale de 3000 Euros à Pierre & Vacances.

Le dossier doit alors être rejugé par la Cour Administrative d‘Appel de Lyon…

 

ZONES HUMIDES : NOUVELLE DEFINITION…ET COUP DE GRÂCE

En mai 2019, la Cour Administrative d’Appel de Lyon ordonne finalement une nouvelle expertise de leur superficie dans le projet, alors que leur définition est modifiée par la loi du 24 juillet 2019 créant l’Office français de la biodiversité.

 

 

L’ancienne définition tenait compte de critères à la fois de sol et de végétation, la nouvelle les considère de manière alternative.

La surface des zones humides dans le projet s’en trouve ainsi largement augmentée, passant de 6,3ha à 76, de même que le taux des compensations exigées qui explose et compromet la viabilité du projet.

Pierre & Vacances dépose un ultime recours que le Conseil d’Etat rejette en juin 2020 et le groupe décide finalement de jeter l’éponge le 8 Juillet, alors que je viens tout juste de décider de rédiger cet article…

Est-ce la fin ? Pas tout à fait : les associations ne désarment pas car le terrain appartient toujours à Pierre & Vacances, et elles exigent encore du groupe qu’il soit sécurisé et remis en état suite au défrichement de 40ha effectué en 2014.

A l’issue du survol éclair de ce dossier complexe, je comprends maintenant mieux ses enjeux. L’unanimité des trois commissaires de l’enquête publique de 2014 a clairement ébranlé mes certitudes. Et même si je confesse toujours un pincement au cœur quand j’entends que l’avenir de Roybon repose maintenant sur son nouvel EHPAD, je comprends aussi que la mesure initiale de l’impact environnemental du projet reposait sur des critères imprécis.

Je reste aussi avec beaucoup de questions sans réponse : Pierre & Vacances a-t-il impliqué les parties prenantes dans la conception du projet ? A-t-il tenté de le retravailler avec ses opposants pour en optimiser la conception ? Des intérêts politiques ont-ils pesé aussi dans la balance où ce n’était pas vraiment leur place…?

Au fait, le saviez-vous ? « Chambaran » est en fait une contraction locale de « champ bon à rien », la zone étant baptisée ainsi depuis toujours car bien peu favorable aux cultures, et à lui seul, ce nom illustre bien le chemin parcouru pour faire reconnaitre la valeur écologique des zones humides.

Le chemin parcouru…ou le chemin qu’il reste à parcourir ?

 

 

 

rédigé le 3 novembre 2020

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Sources :

https://frapnadrome.org/projet-de-center-parcs-dans-les-chambaran/

http://www.pcscp.org/

https://fr.wikipedia.org/wiki/Center_Parcs_de_la_for%C3%AAt_de_Chambaran

http://www.zones-humides.org/reglementation

https://www.placegrenet.fr/2019/05/21/center-parcs-roybon-expertise/243667

https://www.francebleu.fr/infos/economie-social/center-parcs-de-roybon-abandonne-les-reactions-sur-france-bleu-isere-1594273561

https://www.francetvinfo.fr/monde/environnement/center-parcs-de-roybon/

https://www.ledauphine.com/isere-sud/center-parcs-de-roybon

http://www.groupepvcp.com/fr/194/Projet-touristique-Roybon_Isere