Article de Sophie Serizier (MS EEDD parcours RSEDD 2023-24)
Introduction
L’agriculture, apparue il y a plus de 10 000 ans avec les premières domestications de plantes et d’animaux grâce à la stabilisation des températures du climat, a ouvert la voie à une nouvelle organisation sociale. Durant des siècles et selon les régions, les paysans ont sélectionné et adapté des espèces végétales sauvages plus productives afin de nourrir les populations. Ces plantes, tel le blé, le riz, le maïs… sont aujourd’hui à la base de notre alimentation et de nos cultures.
Depuis les années 60, l’intensification de l’agriculture sur un modèle productiviste et un marché globalisé a permis d’assurer la sécurité alimentaire, tant en quantité qu’en qualité, dans quasiment tous les pays du monde. Pourtant, par le recours aux hydrocarbures, la simplification des pratiques, l’utilisation de pesticides et engrais chimiques et l’utilisation de variétés stables et homogènes grâce aux améliorations génétiques et biotechnologiques, cette course au rendement a accéléré l’érosion des sols, la perte de biodiversité, la pollution de l’air, des eaux de surface et souterraines et le dérèglement climatique (Reid.W and al., 2005 [1], rapport haut conseil pour le climat 2024 [2] ).
Source : C.Monthéard, d’après IPCC (2019), I4CE (2019) – Fresque de l’Agriculture
ÉMISSIONS DE GES : L’alimentation génère ~30% de nos émissions de Gaz à Effet de Serre. Si l’essentiel vient de la production (élevage, rizières, engrais, déforestation), l’aval de la chaîne contribue en consommant des énergies fossiles. L’agriculture a un rôle clé pour le stockage du carbone dans la végétation et dans les sols ; la dégradation des sols est alors un facteur majeur d’émissions.
Source : C.Monthéard, d’après l’Agence Européenne pour l’environnement (2019) – Fresque de l’Agriculture
POLLUTION DE L’AIR : Toutes les activités de l’alimentation contribuent à la pollution de l’air par l’émission de différents composés (NH3, NOx, Composés Organiques Volatils, …), de particules et de pesticides. Les pratiques d’élevage et de fertilisation des cultures génèrent 75% des émissions d’ammoniac (NH3) dans le monde. La pollution de l’air affecte les rendements, les écosystèmes et la santé humaine.
La prise de conscience de l’urgence environnementale pointe la lourde empreinte du modèle agricole conventionnel encore largement soutenu par les politiques publiques et une concentration de grands industriels (rapport d’information 2113, 2024 [3]; art ”le Temps”[4]). Compte tenu de l’urgence à agir pour réduire notre pression sur les limites planétaires, de plus en plus de scientifiques, organisations et consommateurs en appellent aujourd’hui à une transition vers un modèle agricole respectueux de l’environnement.
L’agroécologie, en tant que système de production, permettrait de nourrir les populations par l’intensification des services écosystémiques tout en réduisant les pressions sur l’environnement et favoriserait la régénération de la biodiversité en s’appuyant sur les savoirs faire paysans (Stassart et Al., 2012 [5]; Dufumier.M, 2023 [6]).
Pour assurer cette bifurcation de notre modèle agricole, l’agroécologie pose deux questions centrales relevant de nos choix de société : celle du modèle économique agricole qui permettrait de limiter l’empreinte environnementale des pratiques tout en assurant une juste rémunération des paysans et un financement de l’innovation puis celle du cadre juridique afférent à la propriété sur le vivant et la protection des biens communs.
Nous verrons en quoi la transition vers un modèle agroécologique est souhaitable puis aborderons la nécessaire évolution du modèle économique agricole afin de permettre son déploiement. Enfin nous évoquerons la question de la propriété du vivant et l’incontournable sécurisation des biens-communs qui relève de nos politiques publiques.
Repenser le système agricole mondial pour repenser les pratiques : une transition souhaitable vers l’agroécologie
Si, face aux défis du dérèglement climatique, de la perte de la biodiversité ou de l’épuisement des ressources, l’impératif de transformation du secteur agricole s’impose, les objectifs et la trajectoire à emprunter sont loin de pouvoir être mis en œuvre, faute de consensus.
Pourtant l’agroécologie, de plus en plus documentée, offre un cadre de réflexion et d’innovation prometteur. Sans être un ensemble de techniques agricoles prédéterminées, elle se définit plutôt comme une discipline scientifique qui tente de rendre intelligibles la complexité et le fonctionnement des écosystèmes agricoles (Altieri, M. A., & Pimbert, M. P., 1986 [7]).
Au croisement de l’agriculture, l’agronomie et l’écologie, l’agroécologie propose une approche systémique intégrée aux systèmes agro-alimentaires. Elle se conçoit comme un système de production qui s’appuie davantage sur les services offerts par les écosystèmes en place tout en diminuant les pressions qui leurs sont faites, afin de préserver les équilibres et les ressources naturelles.
L’idée est donc de faire un usage intensif des ressources naturelles renouvelables abondantes et gratuites telles que l’énergie solaire, le gaz carbonique de l’atmosphère, l’azote de l’air… tout en limitant les intrants, les fertilisants chimiques, le travail du sol ou la monoculture.
La mise en place d’un système agroécologique envisage l’exploitation agricole dans la globalité de son écosystème et dans une compréhension la plus fine possible des milieux naturels domestiqués afin de lui permettre d’être productif tout en étant plus résiliente face aux dérèglements environnementaux.
Elle traduit un renversement de valeurs dans la façon d’appréhender l’acte de produire en ne se limitant pas au rendement agricole ou à la performance économique mais en intégrant les performances sociales et environnementales, y compris ce qu’il est convenu d’appeler les externalités, reprenant ainsi les trois piliers du développement durable.
Ce changement de paradigme agricole entend sortir du modèle intensif, polluant et reposant sur les énergies fossiles, imposé par les industriels. L’agriculture biologique, l’agriculture de conservation ou la permaculture relèvent du champ de l’agroécologie.
Source : le modèle agroécologique – INRAE
Il est souvent opposé à l’agroécologie son incapacité à nourrir 10 milliards d’êtres humains, ce à quoi l’agriculture intensive répond officiellement. Selon Marc Dufumier, agronome et pionnier de l’agroécologie, basculer vers un modèle agroécologique pour nourrir la population mondiale est tout à fait possible techniquement si l’agriculture intègre le fonctionnement écosystémique dans sa globalité et complexité.
Cela impose trois conditions :
- lutter contre la surproduction et le gaspillage alimentaire (Aujourd’hui la production agricole mondiale suffit pour nourrir 1,5 fois notre planète, alors que 40% de la population mondiale est confrontée à l’insécurité alimentaire du fait de difficultés d’accès à la nourriture, des crises climatiques et des conflits – FAO, The State of Food Security and Nutrition in the World, 2021 [8] ),
- augmenter la production agricole par le développement de l’agroécologie
- diriger les populations vers des régimes alimentaires moins carnés.
Repenser le modèle économique agricole mondial pour permettre une transition vers un modèle agroécologique
Pourtant opérer cette bascule vers un modèle agroécologique n’est pas envisageable sans repenser les règles du commerce agricole international qui ont des impacts catastrophiques sur le développement de l’agriculture et la souveraineté alimentaire de certaines régions. En effet, le manque de régulation met en compétition des agricultures soumises à des réglementations et des contraintes très hétérogènes, limitant l’essor de systèmes agricoles locaux et durables.
Ces règles favorisent les modèles agricoles tournés vers l’export, tels que ceux soutenus en UE avec la PAC, dans une course au moins-disant social et environnemental. La France compte parmi les leaders mondiaux de ce marché avec une production agricole hors subventions qui atteint 95,5 milliards d’euros (Md€) en valeur en 2023 (INSEE [9]).
Cette course à une matière première au plus bas prix comporte un coût sociétal important en accentuant la vulnérabilité des agriculteurs (CCFD 2021[10]). Bien que que le prix final des produits alimentaires a été multiplié par cinq (hors inflation) depuis les années 60 (IPES Food, Towards a common food policy for the European Union [11]) , la part de cette valeur pour les agriculteurs n’a cessé de diminuer (BASIC, [12]).
En Europe, le revenu des agriculteurs dépend essentiellement des subventions publiques depuis le début des années 2000 (INRAE [13]) et malgré les aides, près de 22% des agriculteurs français vivent sous le seuil de pauvreté (INSEE, 2018). Les externalités de ce modèle productiviste sont ainsi largement sous-comptabilisées et menacent les générations futures. Cette dérégulation des échanges et des marchés financiers internationaux déstabilisent les filières locales, privent les États de leur souveraineté alimentaire et contraignent les agriculteurs dans des modèles coûteux, intensifs et polluants, dont les conséquences sont désastreuses pour la santé et l’environnement.
Dans la nouvelle PAC (Politique Agricole Commune) 2023-2027 et sa déclinaison française au sein du PSN (Plan Stratégique National), les aides des principaux dispositifs de soutien à la transition agroécologique (conversion à l’agriculture biologique et Mesures Agroenvironnementales Et Climatiques – MAEC) ne représentent de 7 % du budget PAC de la France pour cette période.
Aujourd’hui seulement trois grands semenciers constituent un monopole au cœur écosystème, d’un système économique et financier colossal et dominent à eux seuls 59 % du marché mondial des semences. Cette concentration intègre également des activités de ventes de pesticides et de fertilisants afin d’optimiser les synergies et atteindre un haut niveau de profitabilité.
Ce système semencier industriel répond aux besoins des agro-industries d’amont et d’aval et repose sur des gains de productivité liés à l’usage combiné de machines, d’engrais, de pesticides, de variétés hybrides/OGM… mais surtout sur la valorisation des droits de propriété industrielle (DPI), des brevets et des COV (Certificat d’Obtention Végétale) dont la spéculation financière génère des royalties prélevées sur la production d’aliments.
A l’exception de Syngenta/Chemchina dont l’état chinois est actionnaire, ces grands industriels sont en partie détenus par les cinq mêmes fonds d’investissement privés américains : Blackrock, Vangard, State Street, Capital Group et Fidelity qui possèdent également entre 10% et plus de 30% du capital des leaders mondiaux du secteurs agro-alimentaire (Clapp, J. 2019 [14]).
Cette concentration renverse les pouvoirs de négociation et questionne la capacité des États et des populations à définir démocratiquement leur politique agricole et assurer un basculement de modèle pour répondre aux enjeux environnementaux et sociétaux.
Ce système semencier, en plus de ses effets délétères sur l’environnement, a privé les agriculteurs de leur possibilité de choisir sans restriction des espèces végétales sur le marché ou dans des banques génétiques pour en créer de nouvelles et les a rendus économiquement et juridiquement très dépendants des semenciers.
En effet, pour amortir le coût important de la recherche, il a été décidé que seules les semences industrielles pouvaient être cultivées, échangées et vendues. Ainsi deux mécanismes verrouillent ce système (Hecquet, 2015) : l’autorisation préalable à la mise sur le marché par l’inscription au Catalogue officiel qui définit quel produit peut circuler ou non ; et le droit de propriété intellectuel par le Certificat d’Obtention Végétal (COV).
L’élaboration des hybrides F1 (1ère génération d’un croisement entre deux variétés distinctes) amplifie la dépendance des agriculteurs aux semenciers puisque la seconde génération d’hybrides exprime la diversité génétique de leurs parents et grands-parents, rendant les productions hétérogènes et peu attirantes commercialement (Kloppenburg, 2005 [15]).
Comme le rappelle Véronique Chable, agronome et chercheuse à l’Inrae :
“Il y a 10.000 ans, le paysan était le premier sélectionneur de graines. Puis, on a créé le métier de semencier et le paysan a été dépossédé, après guerre, de cette partie de l’activité de la ferme “.
D’après le réseau semences paysannes,
« Ils nous imposent des lois qui interdisent les semences que les paysans reproduisent dans leurs champs, pour les remplacer par quelques gènes synthétiques marqués du sceau de leur propriété intellectuelle ».
De son côté Syngenta affirme que :
«Les agriculteurs, même les plus petits, préfèrent des graines améliorées aux rendements élevés et résistantes aux maladies, (déclaration de Kinyua M’mbijjwe, responsable de Syngenta pour l’Afrique de l’Est).
En Afrique, le problème est l’accès au financement pour acheter des semences améliorées. Le développement des variétés hybrides est indispensable dans le continent qui comptera 2,5 milliards de bouches à nourrir en 2050.»
Pourtant, dans un système agroécologique, l’innovation tient un rôle important pour une agriculture plus durable et résiliente. La génétique et les biotechnologies sont ainsi mobilisées pour augmenter la résilience des plantes et des animaux face aux stress liés à des pathogènes ou à des conditions physiques ou climatiques défavorables.
Selon l’Agence nationale de la recherche (ANR), les avancées dans le domaine de la génomique “pourraient contribuer aux recherches en agroécologie qui visent à mieux caractériser, comprendre et valoriser la biodiversité fonctionnelle pour optimiser les régulations biologiques au sein des agroécosystèmes, afin d’améliorer les fonctionnalités de ces agroécosystèmes et concevoir des pratiques durables”.
Ainsi, de nombreux acteurs économiques, politiques et industriels, envisagent de s’appuyer sur ces NGT (“Nouvelles Techniques Génomiques”) pour créer des semences plus résistantes au changement climatique tout en étant moins dépendantes aux engrais ou pesticides. Bien qu’elles soient classées comme OGM depuis 2018 et leur culture interdite dans l’Union européenne, la Commission européenne demande un assouplissement de ces règles “pour aider à assurer la sécurité d’approvisionnement alimentaire”.
L’enjeu est important car ces nouvelles technologies représentent un relais de croissance potentiel pour les grands industriels du secteur. De nombreux chercheurs émettent cependant des doutes sérieux quant à la capacité de ces nouvelles technologies à obtenir de réels gains environnementaux sans changer structurellement le modèle agricole actuel, sans compter les risques d’hybridation par dissémination dans la nature.
Des études démontrent en effet que l’enjeu n’est pas d’optimiser les modèles de production existants mais bien de rendre possible les changements de modèles à travers les territoires (The conversation, l’urgence de systèmes alimentaires territorialisés [16]) et les filières (Benton, T. G., & Bailey, R., 2019 [17]). La mobilisation de l’innovation pour la transition écologique du modèle agricole reste un levier pertinent mais nécessite de définir au préalable un nouveau paradigme pour notre modèle agricole qui intègre mieux les agriculteurs dans le partage de la valeur afin de ne pas les laisser seuls face aux risques et aux coûts futurs associés.
Sécuriser le bien commun pour permettre la transition vers un modèle agroécologique
Ce changement de paradigme incite à repenser ce qui constitue le bien commun. Aujourd’hui le monde agricole, dans son modèle productiviste, tient peu compte de la dimension patrimoniale qu’il laissera aux générations futures et pose la question de notre responsabilité vis-à-vis des générations futures. La transition en agriculture repose sur la conciliation des fonctions productives des biens alimentaires et la préservation de l’environnement.
Cette tension entre biens privés et biens communs induit une responsabilité des biens privés d’aujourd’hui vis-à-vis de l’intérêt commun de demain. La théorie des communs du biologiste Garrett Hardin avec « tragédie des communs » (1968) considère que la propriété commune d’une ressource n’est pas compatible avec sa durabilité.
Théorie remise en question par Elinor Ostrom, Prix Nobel d’économie 2009, pour qui la gestion des communs en commun, selon des règles de partage et de réciprocité, contribue à leur durabilité. Sa consommation obéit au principe de rivalité et de non excluabilité (Ostrom.E, 1990 [18]). L’intégrité et le renouvellement de cette ressource, partagée par ses consommateurs et gouvernée par des règles émanant de la communauté des usagers, sont assurés par ce mode de gouvernance en commun. Notre premier bien commun est notre planète et ses ressources épuisables : l’eau, la terre, les forêts, ce que certains économistes appellent les “communs”.
La reconnaissance par le droit des modes d’usage et les règles de gestion, locale et participative, de la nature permettrait d’offrir un cadre de préservation des ressources menacées. L’intérêt de l’agroécologie pour cet usage n’étant pas uniquement guidé par des considérations économiques mais associée à une dimension écologique et sociale, permet d’établir un autre rapport au vivant et réussir une transition en dépassant la perception dominante de la nature comme étant uniquement une ressource exploitable et un atout économique.
Pour Christian Huyghe, Directeur Scientifique Agriculture de l’INRAE – Institut National de la Recherche Agronomique (France), il faut repenser le rapport à la ressource (référence à l’eau) :
« C’est un bien commun, on doit questionner la légitimité de nos cultures à l’accaparer. Si on est sur une culture comme le maraîchage, qui apporte de la nourriture et des emplois nombreux, oui. Mais si c’est pour faire du maïs destiné à alimenter des poulets aux Pays-Bas sur de grandes surfaces cultivées par une seule personne, ça ne va pas. »
A qui appartient le vivant ? La question des brevets
Ainsi se pose également la question de la privatisation du vivant par les brevets sur lesquels reposent en partie le modèle économique des grands industriels agricoles. Pendant des siècles, les paysans ont utilisé leurs propres semences, créant une biodiversité extraordinaire. Est-il alors acceptable de privatiser ce patrimoine naturel ? La brevetabilité du vivant désigne la possibilité de déposer un brevet sur un organisme vivant, animal ou végétal.
Longtemps exclus du domaine d’application des brevets, les organismes vivants font régulièrement l’objet de demandes de brevets qui varient en fonction des systèmes juridiques et de la nature des organismes visés. Le brevet peut porter sur le procédé d’obtention, sur l’organisme lui-même dans son entier, ou bien simplement sur certains de ses composants comme ses gènes. Ceci pose des questions économiques et commerciales mais surtout éthiques.
Ce principe de brevetage du vivant importé des États-Unis, où il est actif depuis des décennies, a créé un changement majeur pour le monde agricole, la souveraineté alimentaire et l’autonomie des agriculteurs et des populations. Cette réflexion a incité certains États membres européens dont l’Allemagne en 2015, la France en 2016 ou encore les Pays-bas à prendre des dispositions dans leur législation nationale pour exclure les procédés essentiellement biologiques d’obtention de brevet. Au niveau institutionnel européen, cette exclusion des produits essentiellement biologiques du champ de la brevetabilité est confirmée par l’Office européen des brevets le 14 mai 2020.
Face aux velléités commerciales et financières des grands industriels du secteur agro-alimentaire et l’accaparement des ressources, la puissance publique porte la responsabilité de protéger de ce qui fait commun au nom de l’intérêt général et donc de l’inscrire dans un encadrement institutionnel. L’ensemble des acteurs du secteur, industriels, agriculteurs, États, chercheurs, consommateurs…, qui ont une responsabilité collective vis-à-vis des générations futures, doivent permettre la durabilité et le développement de ces biens communs.
Conclusion
L’état préoccupant de la biodiversité et du climat, perturbés par une agriculture intensive, menacent la pérennité d’un modèle agricole à bout de souffle : baisse des productions agricoles dues à la perte de services écosystémiques, accaparement du foncier agricole, dépendance aux pesticides et vulnérabilité des cultures face aux aléas climatiques, viabilité économique…
Les règles du commerce agricole mondial, en participant à l’emballement de ce système, ont des effets délétères sur la souveraineté alimentaire des pays mais aussi sur sa question sociale qui s’est récemment exprimée dans toute l’Europe. Face à ce constat global alarmant, une bifurcation vers un modèle agroécologique est appelée par nombre de scientifiques et acteurs du monde agricole. L’agroécologie constitue en effet une alternative durable qui intègre dans son modèle la question sociale.
Cette transition souhaitable soulève cependant des sujets majeurs qu’il nous faudra adresser collectivement par une volonté politique forte afin de rendre possible un passage d’échelle : redéfinir le cadre et la place de l’agriculture dans notre société et clarifier ce qui relève de notre bien commun. La réussite collective de cette transition ne peut reposer que sur un fondement de politiques publiques agricoles courageuses et ambitieuses aux différents échelons représentatifs, sans quoi elle risque de s’effacer devant la réalité économique et sociale.
Le modèle agricole et la souveraineté alimentaire européens pourront s’apprécier à l’échelle d’une PAC qui intègre sans renoncement les engagements du Green Deal européen et les préconisations du GIEC. Il pourra s’appuyer sur les principes agroécologiques pour conserver son potentiel productif tout en limitant ses impacts négatifs sur l’environnement. Il permettra peut-être alors d’engager les agriculteurs, les territoires et les filières sur un nouveau contrat social.
–
Sources
1-Millennium Ecosystem Assessment (MEA), 2005. Ecosystems and Human Well-being: Synthesis, Island Press, Washington DC.
2-Rapport thématique haut conseil pour le climat: Accélérer la transition climatique avec un système alimentaire bas carbone, résilient et juste, janvier 2024
3-Rapport d’information 2113 déposé le 24 janvier 2024 par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles et l’évaluation des politiques publiques associées (Mme Manon Meunier et M. Hubert Ott)
4-Le temps, trois multinationales règnent sur 55% du marché mondial des semences https://www.letemps.ch/economie/trois-multinationales-regnent-55-marche-mondial-semences
5-Stassart, P. M., Baret, P., Grégoire, J. C., Hance, T., Mormont, M., Reheul, D., … & Vissser, M. (2012). L’agroécologie: trajectoire et potentiel pour une transition vers des systèmes alimentaires durables.
6-Dufumier, M. (2023). Agroécologie et agriculture paysanne. Écologie et politique, (1), 95-109.
7-Altieri, M. A., & Pimbert, M. P. (1986). L’Agroécologie: Bases scientifiques d’une agriculture alternative (p. 237). Paris, France: Debard.
8- FAO, The state of Food Security and Nutrition in the world, 2021. http://www.fao.org/hunger/en/
9-Tableau de bord de l’économie française 2023 : Agriculture, INSEE
10-CCFD – Terres solidaires https://ccfd-terresolidaire.org/wp-content/uploads/2021/12/pesticides_un_modele_qui_nous_est_cher_fr_concept_note.pdf
11- IPES Food, Towards a common food policy for the European Union: the policy reform and realignment that is required to build sustainable food system in Europe
12- BASIC, Food price index between 1961 and 2018 https://www.fao.org/worldfoodsituation/fao-food-price-index/fr
13- INRAE – Comment la PAC soutient-elle le revenu des agriculteurs ? https://www.inrae.fr/actualites/comment-pac-soutient-elle-revenu-agriculteurs
14- Clapp, J. The rise of financial investment and common ownership in global agrifood firms. Review of international political economy 26, 2019
15- Kloppenburg, J. R. (2005). First the seed: The political economy of plant biotechnology. Univ of Wisconsin Press.
16- The conversation, l’urgence de systemes alimentaires territorialisés https://theconversation.com/lurgence-de-systemes-alimentaires-territorialises-136445
17- Benton, T. G., & Bailey, R. (2019). The paradox of productivity: agricultural productivity promotes food system inefficiency. Global Sustainability, 2, e6.
18- Ostrom, E. (1990). Governing the commons: The evolution of institutions for collective action. Cambridge university press.
INRAE, Agroécologie https://www.inrae.fr/agroecologie
ANR (Agence nationale de la recherche), 2020. Publication du cahier no 12 de l’ANR : les apports de la génomique à l’agroécologie, ANR, https://anr.fr/fr/actualites-de-lanr/details/news/publication-du-cahier-n12-de-lanr-les-apports-de-la-genomique-a-lagroecologie/.
France stratégie, Les performances économiques et environnementales de l’agroécologie https://www.notre-environnement.gouv.fr/IMG/pdf/fs-2020-na-94bb9.pdf
La Croix , Agro-industrie et brevets : les risques de la privatisation des graines du vivant https://www.la-croix.com/Economie/Agro-industrie-brevets-risques-privatisation-graines-vivant-2022-11-22-1201243215
Semae, la protection des variétés végétales https://www.semae-pedagogie.org/protection-des-varietes-vegetales-brevet-cov/
Agridees, les biens communs en agriculture, tragédie ou apologie https://www.agridees.com/product/les-biens-communs-en-agriculture-tragedie-ou-apologie/
https://terre-humanisme.org/association/agroecologie/
Le Monde , « Pour nourrir les populations de tous les pays et atteindre la souveraineté alimentaire, il faut changer les règles du commerce international » https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/06/29/pour-nourrir-les-populations-de-tous-les-pays-et-atteindre-la-souverainete-alimentaire-il-faut-changer-les-regles-du-commerce-international_6179838_3232.html
Le Monde, l’agroécologie ne doit plus être une option mais une urgence https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/06/06/l-agroecologie-ne-doit-plus-etre-une-option-mais-une-urgence_6176416_3232.html