Article de Barbara Filloux-Clement (RSEDD 2022-23)

Introduction

L’industrie pharmaceutique dont les missions propres de santé publique sont porteuses d’un engagement sociétal fort reste toutefois un secteur souvent décrié, souffrant d’un déficit d’image et qui se doit de redonner confiance. Pour contribuer à atteindre cet objectif, le LEEM (organisation représentant les industries du médicament) s’est donné comme mission d’apporter davantage de transparence et de visibilité au secteur grâce à la réalisation d’un plan d’engagement sociétal sectoriel. S’il convient de saluer la démarche, les ambitions, les engagements effectifs et les résultats, le chemin vers une industrie 100% responsable est encore long.

De l’ombre à la lumière

Les nombreux scandales sanitaires¹ (Distilbene®, sang contaminé, hormone de croissance, prothèses PIP, Dépakine, Mediator®…) et les présomptions de conflits d’intérêt² comme le mode principal d’’influence des firmes pharmaceutiques sur la construction des savoirs scientifiques, sur les décisions des autorités publiques et sur les pratiques de prescription ont instillé, profondément et durablement auprès de nombreuses parties prenantes, des doutes sur les produits pharmaceutiques et sur les intentions des acteurs du secteur.
En 2021, même si la confiance est en constante hausse depuis 2019, portée notamment par la découverte et la production de vaccin contre la Covid 19, la confiance du Grand Public envers le médicament n’est que de 62%³.

Par ailleurs sur le plan environnemental, il apparaît que l’industrie pharmaceutique mondiale est non seulement un contributeur important au réchauffement climatique, mais qu’elle est également plus polluante que le secteur mondial de la fabrication automobile⁴. Au niveau de la France, elle contribue à 8% des émissions GES.

Pour agir sur ces différents constats, les industries pharmaceutiques qui développent des produits ayant un rôle sanitaire, social et économique majeur et dont les missions de santé publique sont intrinsèquement liées à la RSE ont tout intérêt à s’engager dans une démarche de responsabilité sociétale forte, impactante, lisible et par essence transparente.

En ce début de seconde décennie du XXIème siècle, les enjeux de RSE, auxquels les acteurs du secteur pharmaceutique français doivent répondre, peuvent se regrouper en 4 grandes thématiques⁵ : l’accès à l’innovation médicale et à une santé responsable pour tous, un soutien à l’écosystème de santé et au développement de l’intelligence collective, la diminution de l’impact environnemental et la préservation du vivant ; enfin, la promotion des pratiques RH et des conditions de travail responsables.

Toutefois, en avril 2021, l’étude⁶ « Act for RSE » menée par IQVIA auprès de 37 entreprises représentatives du secteur met en évidence que la démarche RSE n’est pas encore unanimement considérée comme un levier de progrès et de développement à long terme. Si l’intérêt du secteur est croissant, les démarches sont encore peu visibles et le niveau de formalisation hétérogène. Ainsi, 42 % des entreprises interrogées étaient à une étape de formalisation. 23 % étaient dans une phase opérationnelle, avec la création d’une fonction RSE et la définition d‘objectifs et d’indicateurs de suivi. Enfin, 35 % de l’échantillon était dans une phase de pilotage et d’amélioration continue.

Au final, seules 36 % des entreprises de santé publiaient des rapports en France mentionnant leur démarche…

Dans ce contexte, le LEEM en tant qu’organisme professionnel représentant plus de 260 entreprises du médicament en France, et 100.000 collaborateurs, comptable devant la société d’une responsabilité multi­forme, a choisi d’agir et de porter les enjeux de responsabilités au cœur de ses actions en lançant son programme d’engagement sociétal sectoriel « PACTES* » fin 2021.

Ce plan d’engagement sectoriel⁷, éla­boré en concertation avec les parties prenantes, a pour objectif de mobiliser toutes les entreprises pharmaceutiques en France, quelles que soient leur taille et leurs spécificités, autour d’une tra­jectoire de progrès conjointe en phase avec la mission du secteur : œuvrer pour un monde en meilleure santé, plus équitable et plus durable.

PACTES*, le plan d’engagement sectoriel : construction et mesure

Les entreprises membres du Leem ont identifié en 2021, en concertation avec leurs parties prenantes, six axes d’engagement prioritaires, ainsi que des indicateurs clés associés. Ces 6 axes : P.A.C.T.E.S, articulés avec les ODD et la norme ISO 26000, déclinés en engagements et en objectifs concrets structurent la feuille de route du secteur⁸.

 

Les entreprises pharmaceutiques volontaires à s’engager dans PACTES ont complété un questionnaire, accessible sur une plateforme digitale commune OSERLeem**. Pour la première session, début 2022, les entreprises ont déclaré leurs actions mises en place en 2021.

**OSERLeem signifie Outil de Suivi des Entreprises Responsables du Leem

Les résultats de l’auto-déclaration ont été confiés pour analyse à une société externe de notation extra-financière, EthiFinance, qui a mis en place une mé­trique d’évaluation sectorielle afin d’ob­jectiver le niveau de maturité sociétale du secteur. Une note sur 10 est attribuée à chaque axe. La grille d’évaluation des ac­tions a été construite autour de trois macro-segments de maturité : «initiale», « en progression » et « mature ». Cha­cun de ces trois niveaux peut être nuancé à la baisse par un segment « – » ou à la hausse par un segment « + ». Soit une base de neuf niveaux de maturité différents au total

Afin d’enrichir l’analyse et le bilan des résultats, le Leem a également recueilli le point de vue de parties prenantes ex­ternes reconnues pour leurs expertises spécialisées en santé et dans le domaine du médicament, ou sur des thé­matiques étroitement associées aux six axes stratégiques définis dans PACTES.

 

En 2022, un niveau de maturité RSE moyen du secteur qualifié de « en progression »

Les résultats de cette première évaluation de maturité sectorielle ont été présentés par le LEEM à l’automne 2022.

34 entreprises membres ont répondu au questionnaire de la plateforme OSERLeem sur leur contribution aux six axes de PACTES, soit 14% des adhérents au Leem, représentant 55% du chiffre d’affaires de l’ensemble des entreprises membres.

L’application de la métrique déterminée par Ethifinance aux actions déclarées par les 34 entreprises répon­dantes aboutit à un niveau de maturité RSE moyen, qualifié de « en progression ».

C’est la sécurisation de l’approvisionnement, au cœur du métier pharmaceutique, qui obtient le meilleur niveau de maturité ; les engagements de cet axe portent sur la sécurisation des médicaments essentiels et l’information en situation de tension d’approvisionnement. La construction d’une société inclusive, qualifiée de «en progression», s’appuie sur des engagements en matière de politique sociale visant à renforcer l’égalité femmes/hommes, à diversifier les recrutements et à soutenir les aidants.

L’axe prise en compte des attentes des patients couvre la diversité des attentes, malgré une forte disparité d’avancement entre les différents engagements proposés. Les axes les moins avancés sont ceux relatifs à la contribution du secteur à la protection de l’environnement et à l’intégration de la RSE dans la gouvernance des entreprises. La transparence des entreprises a été qualifiée de «en progression», à partir de l’analyse de deux engagements, la transparence sur leurs relations avec les professionnels de santé et les patients d’une part, et sur les aides publiques et les investissements en R&D d’autre part.

Au-delà des évaluations métriques, Ethifinance et les parties prenantes ont souligné plusieurs points forts de la démarche : la structuration d’un engagement commun, la pédagogie et la communication du LEEM, la mobilisation des grandes entreprises et la transparence via le regard critique apporté pour la rédaction du rapport par un tiers externe indépendant ayant également pour mission d’interroger un panel de parties prenantes.

Les limites de la démarche : représentativité et exhaustivité

Ethifinance souligne deux grandes limites à cette première évaluation. D’une part, le taux de participation de 15% interroge sur la représentativité réelle de l’engagement du secteur. Si en valeur, 55% du CA du secteur a participé, cela implique que ce sont majoritairement les grands groupes qui ont contribué à l’évaluation. D’autre part, si les 6 axes couvrent la majorité des grands enjeux du secteur, ils sont parfois limitatifs et certaines thématiques ne sont pas abordés (A titre d’exemple, la tarification responsable des médicaments).

Et demain ?

Avec comme ambition d’accroître le niveau global de maturité sociétale des entreprises pharmaceutiques en France, le Leem, au travers de son plan PACTES a sans aucun doute initié pour ses entreprises membres une véritable dynamique de mesure et une démarche d’amélioration continue en matière de RSE.

La première évaluation de 2022 donne un point de départ et de référence sur le niveau de maturité des entreprises du secteur. Elle constitue une base de travail à inscrire dans la durée et sur laquelle les acteurs devront collectivement faire progresser leur stratégie RSE année après année.

L’analyse d’EthiFinance sur cette démarche d’engagement sociétal, ainsi que l’opinion des parties prenantes interrogées éclairent la route à suivre pour améliorer la perfor­mance extra-financière du secteur dans la durée.

A l’avenir, afin d’apporter plus de robustesse dans sa démarche, le LEEM devra toutefois mobiliser davantage et inciter un plus grand nombre de laboratoires pharmaceutiques à participer, notamment les ETI et PME du secteur.

Le LEEM devra également continuer à communiquer régulièrement de manière transparente les résultats des évaluations année après année, et à enrichir sa démarche dans une logique d’écoute des parties prenantes et de transparence.

Le plan PACTES lui-même devra être enrichi et renforcé dans ses ambitions. Il devra intégrer toutes les exigences pour lesquelles la société attend des engagements forts de l’industrie pharmaceutique et qui constituent aujourd’hui l’angle mort de l’évaluation, notamment le lobbying responsable, accès à la propriété intellectuelle ou encore les initiatives holistiques telles que le projet One Health.

Sources

1. https://www.lesechos.fr/politique-societe/societe/mediator-distilbene-sang-contamine-ces-scandales-sanitaires-qui-ont-marque-la-france-1133993
2. https://anr.fr/Projet-ANR-16-CE26-0007#
3. Baromètre sur la réputation des entreprises du médicament – IPSOS – Octobre 2021
4. https://theconversation.com/lindustrie-pharmaceutique-emet-plus-de-gaz-a-effet-de-serre-que-lindustrie-automobile-118251
5. https://vertone.com/blog/2021/04/30/rse-laboratoires-pharmaceutiques-engagements
6. https://pharmaceutiques.com/actualites/entreprises/la-pharma-engagee-mais-peu-visible-dans-ses-demarches-rse/
7. L’essentiel sur… PACTES, le plan d’engagement sociétal des entreprises du médicament – LEEM septembre 2022
8. Tableau de synthèse des engagements de PACTES

AXE 1 Renforcer la prise en compte des attentes des patients

ENGAGEMENT 1 Renforcer la prise en compte des attentes des patients dans les activités de l’entreprise

OBJECTIF 1 Développer des initiatives pour faciliter le recueil et la prise en compte des attentes des patients dans toutes les activités de l’entreprise

ENGAGEMENT 2 Renforcer l’implication des patients dans la recherche

OBJECTIF 1 Développer et coconstruire des initiatives pour favoriser l’accès aux informations sur les essais cliniques

OBJECTIF 2 Prendre en compte l’expérience patient dans les essais cliniques en favorisant leur participation dès la conception des projets de recherche

ENGAGEMENT 3 Participer à l’amélioration des parcours de soins afin de favoriser l’autonomie des patients

OBJECTIF 1 Développer les actions favorisant le bon usage du médicament et la pertinence des soins

OBJECTIF 2 Développer des services associés au médicament pour améliorer le parcours du patient et favoriser la prise en compte du « retour patient» dans son évaluation

AXE 2 Poursuivre la sécurisation de l’approvisionnement en médicaments

ENGAGEMENT 1 Diminuer les ruptures de stocks en médicaments essentiels

OBJECTIF 1 Sécuriser l’approvisionnement d’une liste spécifique de médicaments essentiels

OBJECTIF 2 Assurer un suivi systématique des ruptures et le communiquer de façon transparente

ENGAGEMENT 2 Améliorer l’information en situation de tension d’approvisionnement

OBJECTIF 1 Généraliser et optimiser l’information disponible sur la disponibilité des stocks pour les parties prenantes

AXE 3 Contribuer à la construction d’une société inclusive

ENGAGEMENT 1 Renforcer la diversité dans le recrutement

OBJECTIF 1 Accroître la part de collaborateurs en situation de handicap employés par l’entreprise

OBJECTIF 2 Mieux intégrer les publics éloignés de l’emploi dans le recrutement

OBJECTIF 3 Promouvoir les métiers du médicament auprès des jeunes

OBJECTIF 4 Développer une politique volontariste de recrutement d’alternants

ENGAGEMENT 2 Soutenir les aidants et les personnes fragilisées par leur état de santé afin de les maintenir en emploi

OBJECTIF 1 Mettre en place un programme de soutien pour identifier, prendre en compte et valoriser l’expérience et l’expertise des aidants et des personnes fragilisées par leur état de santé au sein de l’entreprise

OBJECTIF 2 Oeuvrer pour le maintien dans l’emploi des aidants et personnes fragilisées dans leur emploi en raison de leur état de santé

ENGAGEMENT 3 Accélérer la politique d’égalité femmes/hommes

OBJECTIF 1 Atteindre la parité dans les instances de décision des entreprises à l’horizon 2025

OBJECTIF 2 Atteindre l’égalité des salaires et promotions professionnelles pour un « travail de valeur égale » à l’horizon 2025

OBJECTIF 3 Favoriser la prise en compte de la parentalité dans les entreprises

AXE 4 Faire de la RSE un pilier de la stratégie de l’entreprise

ENGAGEMENT 1 Mettre en place une gouvernance qui permette d’intégrer la RSE dans la stratégie de l’entreprise

OBJECTIF 1 Intégrer des critères RSE dans la stratégie de l’entreprise

OBJECTIF 2 Établir un dialogue régulier et constructif avec ses parties prenantes

OBJECTIF 3 Assurer le pilotage de la performance RSE de l’entreprise

ENGAGEMENT 2 Former l’ensemble des collaborateurs aux enjeux de la RSE

OBJECTIF 1 Sensibiliser les salariés aux enjeux de la RSE

OBJECTIF 2 Former les responsables RSE aux enjeux spécifiques de la RSE pharmaceutique

AXE 5 Renforcer la contribution du secteur à la protection de l’environnement

ENGAGEMENT 1 Être un contributeur actif aux objectifs sur le climat des Accords de Paris

OBJECTIF 1 Rester sous le seuil des 1,5°C de réchauffement planétaire établi par l’accord de Paris pour le scope 1 et 2 à l’horizon 2040

OBJECTIF 2 Rester sous le seuil des 2°C de réchauffement planétaire établi par l’accord de Paris pour le scope 3 à l’horizon 2040

ENGAGEMENT 2 Améliorer l’empreinte environnementale des déchets d’emballages

OBJECTIF 1 Privilégier l’utilisation de matières respectueuses de l’environnement dans les emballages

OBJECTIF 2 Mettre en place et participer aux initiatives d’éco-conception des emballages (tables rondes, Comité stratégique de filière, Adelphe…).

ENGAGEMENT 3 Agir pour la préservation de la biodiversité

OBJECTIF 1 Agir pour diminuer l’impact des activités de l’entreprise sur la biodiversité et contribuer à sa protection

ENGAGEMENT 4 Être acteur de la santé environnementale

OBJECTIF 1 Analyser, prévenir et mieux documenter les risques liés aux résidus des médicaments

OBJECTIF 2 Favoriser le remplacement des substances les plus à risque pour l’environnement présentes dans les médicaments

OBJECTIF 3 Participer à la recherche sur les impacts en santé du changement climatique

AXE 6 Renforcer la transparence des liens et des financements

ENGAGEMENT 1 Assurer une information adaptée et transparente sur les relations des entreprises du médicament avec les professionnels de santé et les patients

OBJECTIF 1 Formaliser l’engagement du secteur vis-à-vis de ses parties prenantes et communiquer sur cet engagement

OBJECTIF 2 Favoriser la lisibilité des liens avec les parties prenantes

ENGAGEMENT 2 Informer sur les aides publiques et investissements en matière de recherche et de développement

OBJECTIF 1 Informer sur le montant des aides publiques perçues en matière de recherche et développement (R&D)

OBJECTIF 2 Communiquer chaque année le montant des investissements réalisés sur le territoire en recherche et développement