Un mécanisme de taxation du carbone … pour un changement de paradigme

Article de Nathalie Sénard-Zindo (RSEDD 2020)

 

 

Le Forum Économique Mondial de Davos 2021 qui réunit chaque année les principaux décideurs économiques et politiques dans le monde a pointé une nouvelle fois l’incapacité à agir contre le changement climatique comme l’un des principaux risques mondiaux en termes d’impact et de probabilité [1].

Le GIEC a démontré que ce sont les émissions de gaz à effet de serre générées par les activités humaines qui, en accroissant l’effet de serre naturel, sont à l’origine du réchauffement climatique. Si les émissions de CO2 (qui représentent trois quarts des émissions) continuent au même rythme qu’actuellement, une élévation des températures supérieure à 2°C sera inévitable dans 10 ans.

Notre modèle économique, qui repose sur une consommation en hausse perpétuelle, est un facteur majeur du réchauffement climatique. Il se heurte en outre à l’épuisement des ressources. Il n’est, par conséquent pas soutenable à moyen et long terme. Face à cette réalité, deux camps s’opposent : les tenants de la décroissance par la contrainte, et les partisans de mesures incitatives sans aller jusqu’à une remise en cause totale du modèle compte tenu de ses conséquences potentielles sur la croissance et l’emploi.

Les politiques climatiques reposent, ainsi, sur 2 types d’instruments : d’une part les réglementations qui prohibent ou introduisent des contraintes fortes et très différentes selon les pays, et d’autre part, une valorisation du coût environnemental du carbone en vertu du principe « pollueur – payeur ». Celui-ci consiste à instaurer des quotas ou une taxation directe. Ce principe, qui a démontré son efficacité dans d’autres domaines, reste encore à la fois peu répandu et peu contraignant à ce jour.

Etats, Collectivités et Entreprises communiquent sur leur volonté de réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais les actions de transformation profonde font toujours défaut. L’Agence Internationale de l’Énergie (AIE) alerte sur le fait que « Les émissions mondiales de CO2 devraient atteindre un niveau jamais vu d’ici à 2023 » [2].

 

Dès lors plusieurs questions se posent :

Quels sont les mécanismes incitatifs à la réduction des gaz à effets de Serre les plus efficaces ?
Comment amplifier la réduction des gaz à effets de Serre de façon réaliste ?
Comment changer de paradigme ?

 

Donner une valeur économique au carbone pour appliquer le « principe pollueur – payeur » …

La taxe carbone et les quotas d’émissions sont deux facettes d’un même principe : le principe pollueur-payeur. L’idée de ce principe est de faire reposer sur un acteur économique donné le poids de ses externalités (c’est-à-dire des impacts néfastes sur l’environnement que son activité génère). Ce principe est logiquement très efficace puisqu’il encourage à modifier son comportement sous peine de devoir payer le prix de sa « pollution ».

La taxe carbone renchérit ainsi directement le prix des biens et services en proportion de leur « émissions de CO2 ».

Les quotas d’émissions échangeables sont un dispositif qui fixe pour un certain nombre d’acteurs économiques (en pratique les industries les plus polluantes), des quantités maximales d’émissions, les quotas. Le marché des quotas d’émission de CO2 européen (dit EU ETS) fixe un plafond d’émissions à 11.000 entreprises très émettrices (combustion, sidérurgie, raffinage, cimenteries, sites chimiques, etc. – et les vols intérieurs européens).

Taxe carbone et Quotas échangeables se complètent pour une incitation maximale à la réduction des émissions de CO2. Ils peuvent générer une manne financière utile pour financer les investissements nécessaires à la transition énergétique. Ces ressources ne doivent pas apparaître comme un impôt supplémentaire et démontrer leur affectation à la transformation écologique.

 

…. Mais les difficultés pratiques sont réelles !

Le Gouvernement français souhaitait ainsi augmenter la taxe carbone pour atteindre l’équivalent de 100€/tonne en 2030 [3] mais a dû reculer et suspendre la trajectoire de hausse en raison du mouvement des gilets jaunes. De fait, la taxe carbone cible les produits et services polluants et en premier lieu le carburant ou le fioul domestique en ce qui concerne les ménages. Pour être acceptable, la taxation doit inciter à substituer un bien à un autre et bon nombre de ménages ne disposent pas d’alternative à la voiture, indispensable pour travailler ou pour acheter les biens de première nécessité.

Le système d’échange de quotas d’émission de l’UE a lui aussi montré des limites. Le caractère « régional » d’un marché d’échange des quotas d’émissions crée naturellement un risque de « fuite de carbone », i.e. des délocalisations d’industries très émettrices en dehors de la région concernée. Le système européen prévoit ainsi des allocations gratuites de quotas pour préserver la compétitivité internationale des secteurs industriels exposés au risque de fuite de carbone. Cela revient en pratique à subventionner l’utilisation d’énergies fossiles, et réduit l’incitation à engager les projets innovants les plus coûteux, comme les systèmes de captage et de stockage (CCS).

 

Des aménagements nécessaires pour favoriser une transition vers un nouveau modèle

La Commission européenne a présenté le 14 juillet 2021, son « paquet climat », une douzaine de propositions législatives pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne (UE) de 55% à l’horizon 2030 par rapport à 1990. Une partie de ces propositions vise à lever les limitations ou inconvénients de la taxe carbone et des quotas évoqués précédemment.

Elles prévoient ainsi la mise en place d’un Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières qui consiste à renchérir les importations d’un certain nombre de produits comme l’acier, l’aluminium, le ciment, l’électricité, etc. pour pallier le problème de la pollution importée et le risque de fuite de carbone. Parallèlement à ce mécanisme, le nombre de permis à polluer et de quotas gratuits sera progressivement réduit à partir de 2023 afin de faire monter le prix de la tonne de CO₂, aujourd’hui à environ 50 euros [4].

Pour mémoire, alors que la France ne cesse de diminuer son empreinte carbone depuis les années 1990, les émissions de pollution importée ont augmenté de plus de 50% entre 1995 et 2018.

 

 

La Commission Européenne prévoit également la création d’un fonds social pour le climat pour accompagner le déploiement d’un deuxième marché carbone, pour le chauffage des bâtiments et le transport routier qui touchera les consommateurs à la pompe ou quand ils se chaufferont.

Le mécanisme d’ajustement aux frontières, la réduction des quotas gratuits et le fonds social vont dans le sens d’un prix mondial du carbone élevé tout en protégeant les ménages européens les plus modestes. Les mesures prévues par Bruxelles mettraient ainsi l’Union européenne sur la voie de la neutralité carbone d’ici à 2050.

Il faudra néanmoins des mois de négociations à l’intérieur et à l’extérieur de l’Union Européenne avant d’arriver aux textes définitifs. II faudra également veiller à une application efficace de la taxe aux frontières et à une redistribution juste du fonds social pour parvenir à l’atteinte de l’objectif.

 

Aller plus loin… Créer les conditions d’une consommation plus sobre
Une réduction drastique des émissions de CO2 nécessite aussi un changement de paradigme pour les consommateurs. Consommer moins et mieux.

Une fiscalité qui oriente vers une industrie ou des modes de transports moins émetteurs de CO2 est nécessaire mais pas n’est suffisante.
La sobriété dans la consommation, qu’il s’agisse de consommation énergétique ou de consommation de biens pour la personne ou la maison sont une condition indispensable à l’atteinte des objectifs de réduction des émissions de gaz à Effets de Serre.

L’observation des températures moyennes mondiales montre une nette accentuation de la hausse à partir des années 80, ce qui coïncide avec l’accélération de la production des biens de consommation manufacturés notamment en Chine.

En 40 ans, les biens de consommation manufacturés qui représentaient de véritables investissements des ménages (textile, télés, ordinateurs, électroménager, meubles, téléphones portables) sont devenus jetables, facilement remplaçables.

Leur remplacement par des biens produits dans des pays à bas coûts de production a rendu leur rachat plus avantageux que leur réparation.

 

 

La consommation de masse est le résultat de cette course effrénée à la nouveauté et constitue aujourd’hui le pilier central de notre modèle économique. Pas de consommation = pas de croissance du PIB = baisse des recettes des entreprises et des recettes fiscales, et hausse du chômage.

L’urgence climatique est pourtant là. « Chaque tonne de carbone que nous ne brûlons pas rend notre avenir meilleur. C’est une façon intéressante d’aborder le problème ». Michael Mann – climatologue

Un mécanisme de taxe carbone aux frontières élargi à tous les biens manufacturés importés renchérirait ces produits et inciterait à acheter moins et à différer le renouvellement des biens de consommation durable. Elle constitue en outre pour les pays exportateurs une incitation à produire dans des conditions plus acceptables avec de meilleures conditions de travail et un souci de l’empreinte environnementale de leur production. Enfin, cette taxation complèterait parfaitement la loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire (AGEC) [6] qui vise, entre autres, à faciliter la réparation et favoriser l’utilisation de pièces détachées issues de l’économie circulaire des produits électriques et électroniques et les produits d’ameublement.

Cette mesure ne suffit évidemment pas à elle seule à faire face aux enjeux du réchauffement climatique à l’échelle de la planète, mais elle peut impulser un changement de comportement des consommateurs et une transformation de notre modèle économique.

 

En conclusion…

Face aux conséquences du réchauffement climatique, donner un prix significatif et global au carbone est une partie de la solution pour apporter une réponse mondiale à une menace mondiale. Il s’agit d’appliquer le principe de bon sens, « pollueur-payeur ».

Pour être réaliste et pouvoir être mis en œuvre, ces mécanismes doivent :

• offrir des solutions de substitution pour permettre aux agents économiques de réaliser leurs propres arbitrages ;
• être transitoires : les revenus de la taxation du carbone doivent être affectés à l’aide des populations les plus exposées, au financement des investissements et des infrastructures indispensables à la transformation de nos modes de vie. Ils sont destinés à disparaître une fois cette mutation achevée ;
• être transparents et démontrer leur efficacité pour ne pas apparaître comme un impôt supplémentaire.

Face au réchauffement inéluctable, trois écueils sont à éviter :

• croire que la géo-ingénierie va nous sauver : toute solution massive demande du temps, déplace les problèmes et diffère les changements de comportement ; les sociétés qui mènent des projets de ce type sont celles qui tirent profit du modèle de consommation actuel,
• croire qu’il n’y a plus rien à faire et dire que « foutu pour foutu » autant continuer comme avant,
• attendre que les prédictions d’effondrement se réalisent pour justifier des changements de société radicaux.

La solution est forcément multiple : des innovations pour utiliser moins d’énergie, de matières premières et produire moins de déchets, plus de réemploi et de recyclage, moins de consommation.

Nous pouvons, au niveau individuel, consommer de façon plus réfléchie et plus responsable. Au niveau collectif, nous devons inventer de nouveaux modèles de vie et d’organisation économique, désirables, dans lesquels tout un chacun a envie se projeter.

 

 

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Sources d’information

[1]. WEF_The_Global_Risks_Report_2021.pdf (weforum.org) – Figure II – Global Risk Landscape

[2]. Les émissions mondiales de CO2 devraient atteindre un niveau jamais vu d’ici à 2023 (lemonde.fr) Sustainable Recovery Tracker – Analysis – IEA – page consultée le 30/08/23

Chine – Les exportations de produits manufacturés (tradingeconomics.com)

[3] prix-carbone_4p_DEF_Fr.pdf (ecologie.gouv.fr)

[4] Transports, chauffage, importations… Bruxelles présente douze propositions de loi pour le climat (lemonde.fr) publié le 14 juillet 2021

Paquet climat européen : « On entre dans le dur du pacte vert » (lemonde.fr) publié le 16/07/2021

[5] Datalab – Chiffres clés du climat 2020 – France, Europe et Monde – I4CE

[6] loi anti-gaspillage économie circulaire | Ministère de la Transition écologique (ecologie.gouv.fr)