Article d’Anne Laure Fages Plantier (RSEDD 2019)

 

 

Mouvements citoyens pour la sauvegarde du climat, interpellation des gouvernements pour les enjoindre à protéger l’environnement, les préoccupations écologiques sont de plus en plus prégnantes. Pourtant, les mesures pour sauvegarder notre planète tardent à se mettre en place.

Alors que le rapport du GIEC  préconise de limiter l’augmentation des températures à 2° d’ici 2050 en diminuant nos émissions de gaz à effet de serre, que les scientifiques alertent sur l’érosion de la biodiversité,  les inactions des Etats pour protéger notre éco-système et réguler les comportements nocifs des multinationales interpellent.

L’absence de judiciarisation des crimes environnementaux y contribue certainement. Si quelques législations nationales reconnaissent des droits de la nature (l’Equateur dans sa Constitution depuis 2008, le Mexique dans un de ses Etats), les normes contraignantes sont aujourd’hui insuffisantes. Et paraissent bien faibles face au lobbying des multinationales arguant de la liberté d’entreprendre, parfois au mépris de la sauvegarde de l’environnement.

Depuis plusieurs années,  juristes et  associations se mobilisent pour faire reconnaitre le crime d’écocide au niveau international. Dans un contexte où des Etats se retrouvent assaillis par des problèmes dus à l’absence de mesures efficaces pour lutter contre le réchauffement climatique, ceux-ci pourraient faire bouger les lignes et initier le mouvement devant la Cour Pénale Internationale  (CPI) pour faire reconnaître les crimes d’écocides.

Une lueur d’espoir réside dans la possibilité de faire reconnaitre le crime d’écocide par la Cour Pénale Internationale au même titre qu’un crime de guerre, crime contre l’humanité, d’agression ou de génocide, et ce en amendant le statut de Rome qui a instauré cette Cour en 1998. Si ces termes peuvent paraître fort, il en va de la protection de notre éco-système d’ériger l’écocide au rang de crime parmi les plus graves au nom du droit des peuples à un environnement sain.

Valérie Cabanes, juriste en droits de l’homme a fait de ce combat sa priorité. Militante, elle se bat depuis plusieurs années pour la reconnaissance de ce crime par la plus haute juridiction pénale internationale.

Elle développe ses arguments et les raisons de ce combat : morceaux choisis.

 

Qu’est-ce qu’un écocide ?

« L’écocide est un endommagement grave ou une destruction de communs planétaires et/ou de systèmes écologiques de la terre ». Tomberaient sous son couvert, toutes les zones naturelles qui ne font pas partie de la souveraineté d’un seul Etat. « Les océans et mer en dehors des systèmes de souveraineté nationale, y compris leurs équilibres chimiques marins, l’atmosphère et la chimie atmosphérique au-dessus des eaux non-territoriales et des masses terrestres non-territoriales;  les fonds marins au-delà des eaux territoriales; l’Arctique;  l’Antarctique;  les rivières qui traversent les frontières internationales;  les espèces migratoires qui traversent les frontières internationales ou traversent d’autre zones géographiques définies comme faisant partie des communs planétaires;  l’espace au-delà de l’atmosphère terrestre;  les cycles bio ou géochimiques qui traversent les frontières nationales ; les réserves de ressources naturelles qui s’étendent au-delà des frontières nationales ou sont complètement externes aux frontières nationales; les pools génétiques de populations transfrontalières d’espèces animales et végétales. » in proposition d’ amendement sur le crime d’écocide à la CPI [1]

Cette définition permettrait de protéger notre écosystème terre ainsi que les générations futures des conséquences de nos actes, car « Le franchissement de chacune de ces limites nous conduit vers un « point de basculement » caractérisé à la fin par un processus d’extinction irréversible d’espèces et des conséquences catastrophiques pour l’humanité ».[2] Selon Valérie Cabanes, «parler d’écocide passe par la reconnaissance de l’écosystème terre, de nos communs les plus vitaux comme des sujets de droit afin de pouvoir les protéger ».  Dans cette logique de sauvegarde de l’environnement, les générations futures seront aussi protégées des actes qui ont aujourd’hui une incidence sur l’écosystème

A travers cette description, Valérie Cabanes veut appeler à une prise de conscience sur le fait que « l’habitabilité de la terre est en danger et qu’il est essentiel de normer les limites planétaires qui seraient l’outil de l’instruction ». Par la reconnaissance du crime d’écocide nous réalisons que les droits fondamentaux de l’humanité ne peuvent plus être garantis si la préservation du vivant n’est pas maintenue.

Pour mesurer la préservation du vivant, il faut prendre en considération la notion de limites planétaires proposée par le Stockholm Resilience Center (Rockstrom et al. 2009).

Les limites planétaires définissent les neuf processus régulant ensemble la stabilité de l’écosystème Terre : la diversité biologique, le climat, le pH des océans, les forêts, les apports d’azote et de phosphore aux sols et aux océans, la quantité d’eau potable, la couche d’ozone stratosphérique, la composition de l’atmosphère, le bon état général de la chaîne alimentaire.

Pour chaque paramètre, l’étude a défini une limite à ne pas dépasser afin de ne pas menacer les conditions de vie terrestre dont dépendent nos sociétés. « Les limites planétaires peuvent constituer un très bon outil de mesure pour déterminer la gravité d’une atteinte portée à un écosystème; d’autant qu’il n’existe pas de consensus, depuis très longtemps, sur ce que l’on appelle en droit des « dommages étendus, graves et durables » à l’environnement. »[3]

Ces limites planétaires ont été intégrées dans les outils de suivi des objectifs du développement durable (ODD) en 2015. Il est donc possible de s’appuyer sur ces données scientifiques pour montrer que la destruction d’une partie d’un milieu naturel a des conséquences en chaine sur l’ensemble de l’éco-système.

Les actes entrant  dans le cadre de l’écocide, concerneraient non seulement les atteintes directes à l’environnement mais incluraient la notion de préservation. L’enjeu est de ne pas se limiter aux sanctions et à la réparation. Grâce à cette définition et à la prise en considération des limites planétaires, il serait possible de prévenir juridiquement les crimes sur l’environnement et ainsi stopper des actes aux conséquences  irréversibles.

 

Pourquoi viser l’intégration de l’écocide dans le référentiel de la CPI plutôt qu’une reconnaissance par les juridictions nationales ?

La CPI a compétence universelle. Elle ne peut pas pour autant agir sur le sol des Etats qui n’ont pas ratifié le statut de Rome, comme les Etats-Unis ou la Russie ; mais les juges des Etats membres peuvent poursuivre les personnes visées par un mandat d’arrêt de la CPI à partir du moment où les personnes incriminées se trouvent sur le sol des Etats qui ont ratifié le statut de Rome.

Si l’écocide est reconnu par une loi nationale, celle-ci ne protège que son territoire, or il est urgent au nom de l’intérêt général de préserver les territoires qui ne tomberont pas sous le coup de législations nationales. Il est essentiel de protéger des zones ne bénéficiant pas de souveraineté nationale et les communs par le biais des limites planétaires.

 

Pourquoi amender les statuts de la CPI plutôt que de signer un traité international ? Débat de juristes ou volonté de transcender des accords d’un autre siècle ?

Certains Etats n’ont pas intérêt à ce que ce crime d’écocide soit ajouté aux statuts de la Cour Pénale Internationale ; eux-mêmes ou certaines de leurs entreprises nationales entrant clairement dans la catégorie de ceux qui pourraient être poursuivis.

Alors pourquoi ne pas passer par un traité ? Des Etats, tels les Etats-Unis ou la Chine qui ont déjà fait blocus au pacte mondial sur l’environnement ne coopéreront pas à la mise en place d’un traité international contraignant. Un traité ne pouvant s’appliquer aux Etats non signataires, l’objectif de sauvegarde ne pourra être atteint.

En revanche, ces Etats réticents ne pourront pas faire échouer la procédure d’amendement du statut de Rome. Ces Etats, qui sont pour la plupart non signataires du statut de Rome, n’ont pas la possibilité de voter pour ou contre un amendement des statuts et ne pourront donc pas mettre de véto contre l’amendement instituant le crime d’écocide.

La majorité des signataires du statut de Rome, sont des Etats du sud, les plus touchés par les catastrophes climatiques ou les pollutions générées par les multinationales. Le 12 septembre 2013 85 d’entre eux ont soutenu l’adoption d’un traité qui contraindrait les multinationales au respect des droits humains, dont le droit à l’environnement[4]. Il faut s’appuyer sur ces mêmes forces pour parvenir à faire adopter l’amendement au statut de Rome.  Cela ne semble plus  impossible.

Aujourd’hui deux îles Etats, menacées de disparition par les dérèglements climatiques, le Vanuatu et les Maldives souhaitent la reconnaissance du crime d’écocide ; elles peuvent demander à travailler  sur un projet d’amendement qui serait inscrit  à l’ordre du jour d’une prochaine assemblée générale de la CPI. Pour qu’un sujet soit mis à l’ordre du jour, un seul Etat peut demander l’inscription à l’agenda.

Pour adopter un  amendement  une majorité des  deux tiers suffit. Soit 82  membres  de la CPI…..  85 d’entre eux sont favorables à un traité protégeant l’environnement. La reconnaissance d’écocide ne parait plus un fantasme d’écologistes mais une démarche possible de la sauvegarde du bien commun planétaire.

 

Une avancée majeure

La proposition d’amendement que Valérie Cabanes a remis en 2015 lors de la COP 21 à Ban Ki Moon lorsqu’il était secrétaire général des Nations-Unies, vise également les catégories de personnes qui pourraient justifier de leurs actes devant la CPI. Les chefs d’Etat pourraient ainsi avoir à répondre de leurs inactions à préserver les communs ou la légitimation de politiques nocives à notre écosystème ; les entreprises de leurs politiques peu respectueuses de l’environnement. Valérie Cabanes affirme que plusieurs chefs d’entreprise avec qui elle a échangé, voient cette législation favorablement, permettant de faire rempart aux exigences de certains actionnaires, privilégiant le profit à n’importe quel prix pour l’environnement.

 La CPI, par l’intermédiaire de sa Procureure Générale Fatou Bensouda semble également faire évoluer sa politique en ce sens. Un autre enjeu est de pouvoir poursuivre des personnes en temps de paix. Or les statuts actuels de la CPI font mention de poursuites pour atteintes à l’environnement s’ils se déroulent en temps de guerre.

Dans le cadre d’un déplacement de populations forcées en lien avec la destruction de sites naturels au Cambodge la Procureure de la CPI a décidé d’interpréter plus largement la notion de crime de contre l’humanité en autorisant une enquête sur des faits survenus  en temps de paix. Une ouverture importante de la Cour qui pourrait laisser penser son souhait de voir la reconnaissance du crime d’écocide.

LA CPI est connue pour avoir jugé les commanditaires de crimes de génocides  au Rwanda ou dans  l’ex-Yougoslavie. Demain, nous trouverons peut-être sur ses bancs ceux qui ont décidé de ne pas se préoccuper de notre environnement et de faire passer leurs intérêts personnels avant l’intérêt général.

 

 

Valérie Cabanes,  juriste en droits de l’Homme et membre du conseil consultatif de la fondation Stop Ecocide Stop Ecocide Foundation et du comité d’experts indépendants . Elle fait  partie des co-fondateurs de  « notre affaire à tous », une des  associations qui a initié la médiatique « affaire du siècle » et qui attaquent l’Etat français pour inaction en matière de lutte contre le réchauffement climatique. Elle est aussi l’auteure de « Homo natura : en harmonie avec le vivant » et de « un nouveau droit pour la terre ». Son blog http://valeriecabanes.eu/

 

–

Sources

Rockström, J., W. Steffen, K. Noone, Å. Persson, F. S. Chapin, III, E. Lambin, T. M. Lenton, M. Scheffer, C. Folke, H. Schellnhuber, B. Nykvist, C. A. De Wit, T. Hughes, S. van der Leeuw, H. Rodhe, S. Sörlin, P. K. Snyder, R. Costanza, U. Svedin, M. Falkenmark, L. Karlberg, R. W. Corell, V. J. Fabry, J. Hansen, B. Walker, D. Liverman, K. Richardson, P. Crutzen, and J. Foley. 2009. Planetary boundaries:exploring the safe operating space for humanity. Ecology and Society 14(2): 32. [online] URL: http://www.ecologyandsociety.org/vol14/iss2/art32/

 

[1] http://valeriecabanes.eu/cpi-amendements-ecocide-fr-sept2016/
[2] Définition juridique de l’écocide  https://www.stop-ecocide.fr/comite-expert-de-redaction
[3] Entretien Alternatives économiques : « Respecter les limites planétaires, c’est protéger nos droits fondamentaux »
[4] L’Équateur remet une déclaration au nom de 85 Etats membres des Nations Unies pour demander un cadre juridique contraignant pour obliger légalement les multinationales à respecter les droits humains. https://www.amisdelaterre.org/campagne/traite-onu-sur-limpunite-des-multinationales/