Article d’Élodie Renier (MS EEDD parcours RSEDD 2024-25)
Introduction
En 2025, toute la France est occupée par des abribacs destinée aux biodéchets… Toute ? Non ! De nombreuses villes et villages peuplés d’irréductibles producteurs de déchets résistent encore et toujours à l’envahisseur et la vie n’est pas facile pour les garnisons de composteurs.
Si la comparaison avec le truculent village gaulois peut faire sourire, la réalité sur le terrain semble moins réjouissante. Alors que la loi AGEC imposait aux collectivités territoriales de mettre en place un tri à la source des biodéchets au plus tard le 31 décembre 2023, seuls 40 % des Français bénéficiaient d’une solution un an plus tard selon l’Ademe¹.
Quelles sont les raisons de ce retard ? À qui en incombe la responsabilité ? Aurait-on pu l’éviter ? Peut-on envisager un changement de dynamique dans les mois à venir ?
Pour répondre à ces questions, je vous propose d’établir un état des lieux de la généralisation du tri à la source des biodéchets des ménages à partir des solutions disponibles, des freins rencontrés par les collectivités et des leviers qu’elles peuvent activer. Mais pour bien comprendre les enjeux, il est important de faire le point sur quelques définitions et sur la règlementation.
Tri à la source des biodéchets : de quoi s’agit-il ?
Selon l’article L541-1-1 du Code de l’Environnement, les biodéchets sont « les déchets non dangereux biodégradables de jardin ou de parc, les déchets alimentaires ou de cuisine provenant des ménages, des bureaux, des restaurants, du commerce de gros, des cantines, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que les déchets comparables provenant des usines de transformation de denrées alimentaires ».
Dans cet article, nous nous concentrerons sur les biodéchets des particuliers, à savoir les déchets verts issus des jardins et plus particulièrement les déchets alimentaires provenant des restes de repas ou de préparation de repas. Ces derniers représentent un tiers des ordures ménagères, soit 83 kg/an/habitant et sont le plus souvent incinérés ou enterrés, émettant ainsi des gaz à effet de serre², essentiellement du méthane pour la décharge et du CO2 pour l’incinération³.
La loi du 17 août 2015 sur la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) a introduit l’obligation de généralisation du tri à la source des biodéchets à l’ensemble des producteurs de déchets, professionnels comme particuliers, au 1er janvier 2025. Afin de se conformer à l’objectif fixé à l’échelle européenne, cette échéance a été avancée au 31 décembre 2023 par la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite loi AGEC. Enfin, dans un avis daté du 6 décembre 2023, le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires a précisé les solutions techniques permettant de répondre à cet objectif.
À ce stade, il est important de préciser que la gestion des biodéchets n’est pas de la responsabilité des particuliers même s’ils sont un acteur clé du processus. Elle incombe aux collectivités territoriales dans le cadre du service public de gestion des déchets. Cela comprend l’ensemble des étapes de pré-collecte, de collecte, de transport et de traitement ainsi que les actions de prévention en amont pour réduire la quantité et la toxicité des déchets. Ainsi, si 34 % des Français déclaraient composter leurs déchets alimentaires en 2021, ils n’étaient que 6,3 % à disposer d’une solution de tri à la source proposée par leur collectivité selon l’ADEME⁴.
Deux types de solution, de multiples configurations
Ces solutions sont de deux types : la gestion de proximité ou la collecte séparée.
La gestion de proximité consiste à mettre à disposition des usagers des composteurs individuels, installés dans les jardins, ou des composteurs collectifs, qui sont situés soit en pied d’immeuble soit dans l’espace public. Les particuliers ou les bénévoles traitent ensuite eux-mêmes leurs déchets organiques pour fabriquer leur propre compost destiné à leur usage personnel. Cette solution nécessite cependant une formation initiale et un accompagnement sur le long terme afin de diminuer les risques d’abandon, de garantir une qualité constante du compost et de récolter des données fiables sur les quantités de déchets valorisés. Par exemple, Brest Métropole Océane a créé dès 2011 un réseau actif de guides-composteurs/pailleurs. Après une formation de 4 demi-journées sanctionnée par un diplôme, ils participent tous les deux mois à des réunions avec l’ensemble du réseau et organisent des animations de stands d’information toute l’année.⁵
La collecte séparée, quant à elle, consiste à ramasser les biodéchets des particuliers, en porte-à-porte (PAP) ou en point d’apport volontaire (PAV), puis de les transférer dans une unité de valorisation agréée où ils sont transformés en compost via une plateforme de compostage, ou en biogaz et en digestat destiné à l’épandage via une unité de méthanisation. Au préalable, les collectivités doivent prendre soin de fournir des contenants adaptés à chaque foyer — des bioseaux permettant de stocker facilement les biodéchets à la maison, ainsi que des conteneurs individuels pour la collecte en PAP — et de mailler le territoire avec des conteneurs collectifs, en général des abribacs, pour la collecte en PAV.
Si la collecte en porte-à-porte est fortement recommandée par l’ADEME pour optimiser le taux de collecte des biodéchets, cette solution ne représente aujourd’hui que 20 % des ménages français⁶. On constate notamment de fortes différences entre zones rurales et urbaines. À la campagne, la taille des extérieurs, la pratique historique du jardinage et du compostage domestique ainsi que les distances de collecte favorisent le compostage individuel. À l’opposé en ville, le manque d’espace, le manque de sachants en matière de compostage ainsi que la quantité très importante de biodéchets associée à des besoins limités en compost orientent les politiques vers une collecte séparée.
Mais dans les faits, la situation est plus complexe. Les collectivités opèrent souvent un mix entre ces différentes solutions pour s’adapter de manière plus granulaire à la typologie d’habitat, à la densité de population et aux pratiques historiques de leur territoire. Par exemple, dans l’établissement public territorial (EPT) Boucle Nord de Seine⁷ qui regroupe 6 communes des Hauts-de-Seine (Asnières-sur-Seine, Bois-Colombes, Clichy-la-Garenne, Colombes, Gennevilliers, Villeneuve-la-Garenne) et Argenteuil dans le Val d’Oise, chaque ville conserve une autonomie dans ses choix et, par conséquent, il n’existe pas moins de trois configurations de gestion des biodéchets alimentaires qui associent parfois plusieurs solutions.
Dans cinq villes sur sept, l’EPT met progressivement en place un système de collecte séparée en PAV et fournit gratuitement des composteurs individuels et collectifs. Bois-Colombes, fidèle à son choix historique de n’avoir aucun PAV sur son territoire, a choisi la gestion de proximité en fournissant gratuitement des composteurs individuels et collectifs, mais elle met également à disposition trois composteurs partagés et sécurisés qu’elle gère elle-même. Enfin Argenteuil, qui n’appartient pas au même syndicat de traitement et de valorisation des déchets que les autres communes, propose différents types de composteurs individuels et collectifs à prix préférentiels. L’EPT Boucle Nord de Seine doit s’adapter à des situations très disparates et c’est sans prendre en compte la gestion des déchets verts et des biodéchets des écoles, crèches et marchés forains qui existaient déjà avant la loi AGEC.
La multiplicité des situations au sein d’un territoire et la fragmentation des dispositifs à implémenter peuvent-elles expliquer à elle seules le retard dans la généralisation du tri à la source des déchets organiques ?
Des budgets sous haute tension
Il semblerait que la réponse ne soit pas aussi simple. Ainsi les raisons invoquées par les collectivités sont souvent d’ordre financier⁸ ⁹. La collecte séparée par exemple nécessite un investissement de départ important pour acheter des bacs et des bennes spécifiques, ainsi qu’un budget de fonctionnement plus élevé afin d’assurer la collecte et la logistique tel que le nettoyage régulier des bacs. Ce surcoût est estimé par l’ADEME à 15-25 € par habitant par an pour la collecte en porte-à-porte¹⁰.
Source : ADEME, Julien RUARO, AWIPLAN, Magali GASS, Frédéric LEBON, Kristina BELLENOUE, 2023/01. Référentiel des coûts du service public de gestion des déchets en France métropolitaine données 2020. 135 pages.
Pourtant des aides existent. Par exemple, l’EPT Boucle Nord de Seine a bénéficié du Fonds Vert mis en place en 2023 par l’État pour aider les collectivités à financer l’achat et la mise en œuvre des équipements de tri ou de valorisation, à condition d’avoir réalisé une étude préalable. Il a aussi bénéficié d’une aide du Syctom, le syndicat auquel il adhère pour la collecte et le traitement des ordures ménagères des villes des Hauts-de-Seine.
Il aurait également pu bénéficier du soutien de la Région Ile-de-France mais le quota de 80% d’aides publiques était déjà atteint. Cela représente donc un gros coup de pouce pour les collectivités. Mais Morgan Poupinet, Responsable de la gestion des déchets de l’EPT Boucle Nord de Seine, précise qu’ils ont dû étaler le déploiement des bacs jusqu’en 2027 afin de lisser les dépenses et que toutes ces démarches étaient très chronophages :
« J’ai passé pas mal de temps à remplir ces dossiers de demande de subvention en plus de mes autres missions. Vous n’avez pas de guichet unique, il faut s’adresser auprès de chaque financeur, et il y a certains critères restrictifs ».
D’autres organisations se montrent critiques vis-à-vis de l’État. Le Fonds Vert ne couvre pas le financement de l’accompagnement au tri ni l’entretien des installations. De plus, son budget a été réduit de 20 % en avril 2024 sans garantie que d’autres coupes budgétaires n’interviennent cette année, ce qui pourrait entrainer le refus de certaines demandes en cours comme celle de la métropole de Bordeaux¹¹. Au-delà du Fonds Vert, c’est l’ensemble du budget des collectivités qui est mis sous pression par l’État. Cela fait craindre un ralentissement des investissements concernant la gestion des déchets alors qu’il faudrait un véritable coup d’accélérateur dans un contexte où les coûts de collecte et de traitement ont fortement augmenté au cours des vingt dernières années.
Un manque de volonté à peine voilé
Sans remettre en question la contrainte budgétaire exercée sur les collectivités, les associations environnementales pointent surtout un manque de volonté et d’ambition politique. Cela se traduit par un manque d’anticipation, d’une part, du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires qui a publié son avis clarifiant les solutions techniques applicables moins d’un mois avant l’entrée en vigueur de la loi¹², d’autre part, des nombreuses communes qui ont tardé à se lancer et dont certaines sont encore en phase de test alors que la première loi date de 2015.
Certes, la loi AGEC a avancé le calendrier d’un an mais il est clair que de nombreuses collectivités ont sous-estimé le temps nécessaire pour effectuer les différentes démarches et n’ont pas anticipé le fait que la nouvelle législation nécessitait parfois de restructurer le service Déchets en amont : « Il a fallu agrandir les équipes, recruter, lancer des marchés, faire des études de terrain, ce qui prend du temps », énumère ainsi Anna Nieto, chargée de mission au Plan stratégique des déchets à la métropole de Bordeaux lorsqu’elle est interrogée par des journalistes en janvier 2025¹³.
En outre, trop de collectivités font reposer les efforts sur les usagers et les associations. Certaines se contentent de fournir un lombricomposteur aux particuliers quand bien même l’avis du 6 décembre 2023 stipule qu’il « peut être une solution d’appoint mais ne peut constituer à lui-seul une solution de gestion de proximité des biodéchets ». D’autres trainent des pieds pour déployer les points d’apport volontaire, obligeant les usagers à se reporter sur les composteurs collectifs gérés par des syndicats de copropriétaires ou des associations.
Par exemple, Paris comptait début janvier 1180 composteurs collectifs pour seulement 700 bornes d’apport volontaire. Même si la ville a pour objectif de proposer aux parisiens un PAV à moins de 3 minutes à pied de leur domicile, elle se heurte encore à la mauvaise volonté de certains maires d’arrondissement qui ont la responsabilité d’installer ces bornes¹⁴.
Cette nonchalance se retrouve également dans les efforts de communication et de sensibilisation. Si l’ADEME affirmait en janvier 2024 que « la communication sera décisive, partout en France cette année¹⁵», force est de constater un an après qu’elle a été très faible et variable d’un territoire à un autre. Ainsi 38 % des Français interrogés se disent insuffisamment informés sur les solutions de tri à la source selon un sondage de l’Ademe¹⁶ alors que la pédagogie et l’accompagnement sont des maillons essentiels d’une stratégie de tri.
Cette disparité aurait pu être comblée par une campagne au niveau national dans les media de masse (TV, réseaux sociaux, presse) mais le ministère de la Transition écologique a décidé d’attendre qu’un habitant sur deux soit couvert par un dispositif de tri à la source¹⁷. C’est un cercle vicieux car, peu ou mal informés, les citoyens ne sont pas en mesure de mettre la pression sur leur collectivité.
Ces campagnes de communication avant la date d’entrée en vigueur de la loi AGEC auraient également pu contrer les nombreuses « fake news » sur les réseaux sociaux qui prétendaient que l’obligation incombait aux usagers et qu’ils pourraient recevoir des amendes en cas de non tri des déchets alimentaires¹⁸. Cela a eu pour conséquence de brouiller le message sur la législation et de générer une défiance voire une vague de contestation « anti tri des biodéchets » chez les citoyens, confortant les élus à ne pas avancer sur ce sujet.
Des collectivités vraiment sous pression ?
Enfin, les associations environnementales critiquent le manque de mesures contraignantes pour les communes n’ayant pas de plan d’action. L’avis du 6 décembre 2023 en est la parfaite illustration : contrairement à un décret, il n’a aucune valeur contraignante et il ne prévoit aucune sanction ni objectifs de résultat. Par ailleurs, les termes mêmes de cet avis semblent assouplir la législation puisqu’il suffit d’avoir « décidé de lancer une étude de préfiguration » avant le 31 décembre 2023 pour « être considérée comme étant dans une démarche de tri à la source des biodéchets¹⁹».
En 2023, Zero Waste France appelait déjà l’État à imposer aux collectivités des seuils progressifs et contraignants de quantité de biodéchets dans les Ordures Ménagères Résiduelles, à savoir 25 kg par habitant par an pour 2030 et 15 kg pour 2035, ainsi que des sanctions dès 2024 pour les collectivités n’ayant aucun plan d’actions²⁰. Or, au-delà de la pression de telles sanctions, cela permettrait en parallèle d’augmenter les aides financières :
« Comme il n’y a pas de sanction prévue, la politique publique est moins incitative, surtout pour des collectivités qui manquent de moyens », précise Noémie Brouillard, chargée de projets à Zero Waste France²¹.
Conclusion
Un an après l’application de la loi, force est de constater que nous sommes encore très loin d’une généralisation de l’obligation de tri à la source sur l’ensemble du territoire. Toutefois, le fait de se pencher sur les causes de ce retard et sur les freins rencontrés par les collectivités permet de détecter les signes d’un changement plus profond qu’il n’y parait.
Ainsi, quelle que soit leur position, les collectivités ont toutes été obligées d’entamer une réflexion sur le tri des biodéchets et de justifier leurs choix. Il est fort à parier que les associations et les citoyens ne manqueront pas d’inscrire ce sujet à l’agenda des prochaines élections municipales qui se dérouleront dans moins d’un an.
Ils pourront s’appuyer sur les résultats des collectivités précurseurs et de celles, nombreuses, qui auront avancé dans leur déploiement, à l’image de l’EPT Boucle Nord de Seine dont la dernière ville concernée va déployer le dispositif à partir de septembre 2025 et qui prévoit une couverture maximale à horizon 2027. En parallèle, les actions de communication se développent et l’effet d’entraînement commence à se faire ressentir. Il est par conséquent raisonnable d’envisager un niveau de couverture relativement élevé d’ici 2-3 ans.
À moyen terme, les collectivités engagées pourront analyser leurs premiers résultats et optimiser leur dispositif. Ainsi, les collectivités pourraient suivre les recommandations de l’ADEME de réduire la fréquence de collecte des OMR et d’instaurer une tarification incitative pour augmenter les volumes de biodéchets récoltés et investir dans des solutions plus efficaces mais plus coûteuses. Les premiers résultats le montrent, les citoyens sont prêts à jouer le jeu : à l’EPT Boucle Nord de Seine, malgré un tonnage faible en raison du déploiement progressif et d’une communication amenée à se développer, les résultats sont encourageants avec des retours positifs des administrés et un faible taux d’erreur de tri (2-3 % vs 5 % maximum tolérés par le Syctom).
Et Muriel Bruschet, Ingénieure Biodéchets ADEME, de résumer :
« Pour que le dispositif fonctionne, il faut réussir à collecter suffisamment, mobiliser les habitants, bref, adopter une démarche globale et pas simplement proposer une solution de collecte²²».
Cette démarche prend certes du temps à porter ses fruits, mais elle est engagée et semble désormais irrémédiable.
Sources
¹« Tri à la source des biodéchets : zoom sur une success story ! », ADEME Infos, consulté le 27 janvier 2025, https://infos.ademe.fr/magazine-janvier-2025/tri-a-la-source-des-biodechets-zoom-sur-une-success-story/.
²« Le tri à la source des biodéchets, c’est maintenant », ADEME Infos, 10 janvier 2024, https://infos.ademe.fr/economie-circulaire-dechets/2024/le-tri-a-la-source-des-biodechets-cest-maintenant/.
³ADEME, « Tri à la source des biodéchets » (ADEME Éditions, CLÉS POUR AGIR, décembre 2022), p. 6.
⁴ADEME, « Tri à la source des biodéchets » (ADEME Éditions, CLÉS POUR AGIR, décembre 2022), p. 8.
⁵ADEME ADEME, « Tri à la source des biodéchets » (ADEME Éditions, CLÉS POUR AGIR, décembre 2022), p. 13.
⁶Reporterre, « Malgré l’obligation du tri des biodéchets, des millions d’habitants toujours oubliés », https://reporterre.net/Malgre-l-obligation-du-tri-des-biodechets-des-millions-d-habitants-toujours-oublies, consulté le 24 janvier 2025.
⁷Entretien de Morgan Poupinet, Responsable de la gestion des déchets de l’EPT Boucle Nord de Seine » réalisé le 07/03/2025.
⁸« Communiqué de presse “La gestion des biodéchets au syndicat Azur : le compostage” », consulté le 16 avril 2025, https://www.syndicat-azur.fr/sites/default/files/202312_communiquepresse_biodechetscompostage.pdf.
⁹« Congrès des maires 2023. Biodéchets : les enjeux du tri à la source », Association des Maire de France et des présidents d’intercommunalité de France – AMF, consulté le 3 février 2025, https://www.amf.asso.fr/documents-congres-maires-2023-biodechets-les-enjeux-du-tri-la-source/42011, vidéo “Collecte des bio déchets, démêler le vrai du faux dans les obligations légales” de 1h13 à 1h16.
¹⁰« Trier les biodéchets à la source dans mon territoire », ADEME, octobre 2020, consulté le 24 janvier 2025, https://agirpourlatransition.ademe.fr/collectivites/sites/default/files/2020-11/agir-valorisation-biodechets.pdf.
¹¹Reporterre, « Malgré l’obligation du tri des biodéchets, des millions d’habitants toujours oubliés », https://reporterre.net/Malgre-l-obligation-du-tri-des-biodechets-des-millions-d-habitants-toujours-oublies, consulté le 24 janvier 2025.
¹²Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, « Avis du 6 décembre 2023 relatif aux solutions techniques applicables pour la mise en place du tri à la source des biodéchets dans le cadre du service public de gestion des déchets », Pub. L. No. NOR : TREP2332989V (2023), https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/documents/Bulletinofficiel-0033262/TREP2332989V.pdf.
¹³Reporterre, « Malgré l’obligation du tri des biodéchets, des millions d’habitants toujours oubliés », https://reporterre.net/Malgre-l-obligation-du-tri-des-biodechets-des-millions-d-habitants-toujours-oublies, consulté le 24 janvier 2025.
¹⁴« La quantité ramassée est ridicule » : à Paris, le tri des biodéchets doit encore progresser », Vert, 14 janvier 2025, https://vert.eco/articles/le-tonnage-ramasse-est-ridicule-a-paris-on-ne-peut-que-progresser-sur-le-tri-des-biodechets.
¹⁵« Le tri à la source des biodéchets, c’est maintenant » « Le tri à la source des biodéchets, c’est maintenant », ADEME Infos, 10 janvier 2024, https://infos.ademe.fr/economie-circulaire-dechets/2024/le-tri-a-la-source-des-biodechets-cest-maintenant/.
¹⁶Reporterre, « Malgré l’obligation du tri des biodéchets, des millions d’habitants toujours oubliés », https://reporterre.net/Malgre-l-obligation-du-tri-des-biodechets-des-millions-d-habitants-toujours-oublies, consulté le 24 janvier 2025.
¹⁷Reporterre, « Malgré l’obligation du tri des biodéchets, des millions d’habitants toujours oubliés », https://reporterre.net/Malgre-l-obligation-du-tri-des-biodechets-des-millions-d-habitants-toujours-oublies, consulté le 24 janvier 2025.
¹⁸« Le compostage des déchets obligatoire dans tous les foyers en 2024 ? », 20 Minutes, 10 décembre 2023, https://www.20minutes.fr/planete/environnement/4066165-20231210-biodechets-compostage-obligatoire-tous-foyers-1er-janvier-sous-peine-amende-faux.
¹⁹Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Avis du 6 décembre 2023 relatif aux solutions techniques applicables pour la mise en place du tri à la source des biodéchets dans le cadre du service public de gestion des déchets.
²⁰« Tri à la source des biodéchets », 11 janvier 2024, https://www.banquedesterritoires.fr/tri-la-source-des-biodechets-un-vrai-faux-depart, consulté le 24/01/2025.
²¹Reporterre, « Malgré l’obligation du tri des biodéchets, des millions d’habitants toujours oubliés », https://reporterre.net/Malgre-l-obligation-du-tri-des-biodechets-des-millions-d-habitants-toujours-oublies, consulté le 24 janvier 2025.
²²« Le tri à la source des biodéchets, c’est maintenant » ADEME Infos, 10 janvier 2024, https://infos.ademe.fr/economie-circulaire-dechets/2024/le-tri-a-la-source-des-biodechets-cest-maintenant/.